Agences communautaires

Agences communautaires

Agence communautaire

Une agence communautaire est une agence de droit public européen. Cet organisme est distinct des institutions telles que le Conseil, le parlement, etc. En outre, il possède une personnalité juridique propre[1].

Sa création résulte d'un acte communautaire de droit dérivé afin d'accomplir une tâche (scientifique, technique, etc.) dans les limites du premier pilier de l'Union européenne[1].

Sommaire

Liste des agences communautaire

En janvier 2009 les agences communautaires existantes sont les suivantes :

Notes et références

Compléments

Liens externes

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
Ce document provient de « Agence communautaire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agences communautaires de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Agence de l'Union européenne — Les agences de l Union européenne[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans …   Wikipédia en Français

  • Agence européenne — Agence de l Union européenne Les Agences de l Union Européenne[1] sont des organismes de droits public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (commission, parlement, conseil...). Elles ont… …   Wikipédia en Français

  • Agence Communautaire — Une agence communautaire est une agence de droit public européen. Cet organisme est distinct des institutions telles que le Conseil, le parlement, etc. En outre, il possède une personnalité juridique propre[1]. Sa création résulte d un acte… …   Wikipédia en Français

  • Agence communautaire — Une agence communautaire est une agence de droit public européen. Cet organisme est distinct des institutions telles que le Conseil, le parlement, etc. En outre, il possède une personnalité juridique propre[1]. Sa création résulte d un acte… …   Wikipédia en Français

  • Agence communautaire de controle des peches — Agence communautaire de contrôle des pêches Agence communautaire de contrôle des pêches …   Wikipédia en Français

  • CFCA — Agence communautaire de contrôle des pêches Agence communautaire de contrôle des pêches …   Wikipédia en Français

  • AESM — Agence européenne pour la sécurité maritime Pour les articles homonymes, voir EMSA. Agence Européenne pour la Sécurité Maritime …   Wikipédia en Français

  • Agence Européenne Pour La Sécurité Maritime — Pour les articles homonymes, voir EMSA. Agence Européenne pour la Sécurité Maritime …   Wikipédia en Français

  • Agence Européenne de la Sécurité Maritime — Agence européenne pour la sécurité maritime Pour les articles homonymes, voir EMSA. Agence Européenne pour la Sécurité Maritime …   Wikipédia en Français

  • Agence europeenne pour la securite maritime — Agence européenne pour la sécurité maritime Pour les articles homonymes, voir EMSA. Agence Européenne pour la Sécurité Maritime …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”