Agence du patrimoine immateriel de l’Etat

Agence du patrimoine immateriel de l’Etat

Agence du patrimoine immatériel de l’État

L'Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio-électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou propriété immatérielle appartenant à l'État français.

Créée par une circulaire du 23 avril 2007 suite au rapport sur l'économie de l'immatériel de la commission Lévy-Jouyet, elle est rattachée à la DGTPE (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi) et à la Direction générale de la Comptabilité publique (ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)[1]. Elle doit répondre à 3 objectifs :

  • optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ;
  • tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ;
  • prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

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