Etablissement de paiement
- Etablissement de paiement
-
Établissement de paiement
Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée - dans le cadre de la Directive sur les services de paiement - à fournir des services de paiement.
Ces entités sont autorisées dans le cadre de la suppression du monopole qui limitait la fourniture des services de paiement aux établissements de crédit.
La directive permet aux établissements de paiement d'exercer leur métier avec des contraintes (fonds propres, capital, etc.) inférieures à celles des établissements de crédit.
Catégorie : Droit de l'Union européenne
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Etablissement de paiement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Établissement de paiement — Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée dans le cadre de la Directive sur les services de paiement à fournir des services de paiement. Ces entités sont autorisées dans le cadre de la suppression du monopole qui limitait la … Wikipédia en Français
Etablissement financier — Établissement financier Un établissement financier est une entreprise qui s occupe d affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagnies d assurances, les sociétés de crédit bail… … Wikipédia en Français
Établissement de crédit — Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d autres entreprises ou à des ménages. Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984) sont … Wikipédia en Français
Établissement financier — Un établissement financier est une entreprise qui s occupe d affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagnies d assurances, les sociétés de crédit bail et les investisseurs… … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Etablissement de credit — Établissement de crédit Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque, et qui octroie des crédits à d autres entreprises ou à des ménages. Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de… … Wikipédia en Français
Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… … Wikipédia en Français
Établissement bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… … Wikipédia en Français
Paiement électronique — Monétique La monétique désigne l ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes bancaires ainsi que des transactions associées. Sommaire 1 Notions de base 1.1 Le support 1.2 L émetteur … Wikipédia en Français