Établissement de paiement
- Établissement de paiement
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Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée - dans le cadre de la Directive sur les services de paiement - à fournir des services de paiement.
Ces entités sont autorisées dans le cadre de la suppression du monopole qui limitait la fourniture des services de paiement aux établissements de crédit.
La directive permet aux établissements de paiement d'exercer leur métier avec des contraintes (fonds propres, capital, etc.) inférieures à celles des établissements de crédit.
En 2010, les premiers établissements de paiement ont été autorisés par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), entité placée sous l'égide de la Banque de France. Les premiers acteurs autorisés sont la société Afone, la société Aqoba. Ces nouveaux entrants ont créé une association l'AFEPA (association française des établissements de paiement) pour les représenter auprès des pouvoirs publics. [1].
Hormis les Etablissements de Paiement Français, des Etablissements de Paiements Européens sont habilités à exercer en France. La Banque de France a rendu disponible une liste des Etablissements de Paiement habilités à exercer en France. Ceux-ci sont généralement autorisé par l'Institution Financière. La société RationalFX est un exemple puiqu'elle est autorisée par le FSA et habilitée à exercer en France[2].
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Établissement de paiement de Wikipédia en français (auteurs)
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