- Établissement de crédit
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Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.
Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984) sont la première des trois catégories d'établissements qui composent le paysage bancaire et financier français qui inclus en plus les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et les entreprises d'investissement.
Sommaire
Définition juridique, en France
Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque[1] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement[2].
Ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités :
- des opérations de change ;
- des opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
- Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail[3].
Les catégories d'établissements de crédit
Les établissements de crédit regroupent au 1er janvier 2005, 911 établissements classés en 5 catégories d'établissements:
Les banques
Article détaillé : Banque.La moitié des établissements de crédit sont des banques.
Les banques ont une activité de crédit qui ne constitue qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation,etc.) sont spécialisées dans le crédit à la consommation.
Les banques commerciales
Les banques commerciales qui peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Toujours au 1 er janvier 2005, elles sont 327 et exploitent 10693 agences bancaires. Elles collectent 41 % des dépôts et accordent 47 % des crédits.
Les banques coopératives et mutualistes
Les banques coopératives ou mutualistes disposent des mêmes droits. Elles sont 126 (en 5 réseaux) et disposent de 15613 agences. Elles collectent 57 % des dépôts et accordent 38 % des crédits.
Les caisses de crédit municipal
Les caisses de crédit municipal (établissements publics). Leur activité de banque est faible puisqu'elles ne collectent que 0,1 % des dépôts et n'accordent que 0,2 % des crédits.
Les sociétés financières
Les sociétés financières qui sont habilités à réaliser des opérations de banque à l'exception de la collecte des ressources à moins de 2 ans qui leur est interdit. La plupart sont des filiales de groupes bancaires.
Les institutions financières spécialisées
Les institutions financières spécialisées qui sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques (tels le Crédit Foncier, le Crédit d'Équipement des PME, les Sociétés de Développement Régional)
Les établissements de paiement
Article détaillé : Établissement de paiement.La directive sur les services de paiement, en cours de transposition, vise à déréguler les services de paiement et autorise la création d'établissements de paiement.
La régulation des établissements de crédit
L'agrément des établissements de crédit
Le contrôle des établissements de crédit
Ils sont soumis à l'agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI)[4].
Notes et références
Articles connexes
Liens externes
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