Affaires maritimes en France

La direction des Affaires maritimes (DAM), aussi appelée simplement les Affaires maritimes (familièrement « AffMar »), est une administration française décentralisée, et l’une des trois directions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dépendant du ministère français de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Sommaire 1 Missions 2 Implantations et personnels 3 Voir aussi 3.1 Notes et références 3.2 Liens externes 3.3 Articles connexes

Missions

Elle exerce trois grandes missions :

• la formation des personnels civils de la Marine marchande ou des plaisanciers ;
• la sécurité et la sûreté maritime (exclusive dans les eaux territoriales françaises, mais également au-delà dans les zones économiques exclusives avec la Marine Nationale et les navires civils) et le contrôle des navires ;
• le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français ;
• l’organisation et la coordination du secours d’urgence pour tous navires ou personnes en détresse en mer dans ses zones de surveillance, en liaison avec les différents moyens, services de secours et autres navires présents ou déployables rapidement sur zone, qu’ils soient militaires ou civils, publics ou privés, français ou non ;
• le pilotage des services déconcentrés agissant sur le littoral et organisés en directions régionales (DRAM) et départementales (DDAM).

Cette administration délivre en outre les titres de formation, (permis plaisance et titres professionnels) et est en charge de l’immatriculation des navires.

Implantations et personnels

Issue de l’Inscription maritime mise en place par Jean-Baptiste Colbert, elle regroupe aujourd’hui :

• les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) : 6 actuellement en métropole (dont 3 en Manche et 2 en Méditerranée) et 5 autres outre-mer, tous opérants au plan international ;
• les centres de sécurité des navires ;
• des unités de police (patrouilles maritimes).

L’administration des Affaires maritimes y emploie simultanément :

• des fonctionnaires civils de l’État (syndics des gens de mer, contrôleurs des Affaires maritimes, inspecteurs des Affaires maritimes),
• et des personnels militaires (officiers du corps technique et administratif des Affaires maritimes et administrateurs des Affaires maritimes).

La réforme lancée par le gouvernement en 2009 prévoit la suppression des affaires maritimes sous sa forme actuelle.

Voir aussi

Notes et références

Liens externes

• Site officiel
• Liste des Affaires maritimes de France depuis le site officiel

Articles connexes

• Préfecture maritime ou Préfet maritime

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