Inspecteur des affaires maritimes

Le corps de fonctionnaires français des Inspecteurs des affaires maritimes a pour fonction d'orienter et de contrôler l’action des fonctionnaires et des agents des services déconcentrés des affaires maritimes. Ils assurent des fonctions administratives et techniques de conception, de gestion et d’inspection dans les services des affaires maritimes et participent à la direction de ces services. Ils peuvent être appelés à assurer des fonctions au sein de l’administration centrale et dans les établissements publics qui y sont rattachés^[1].

Un corps à vocation technique et juridique

Les inspecteurs sont recrutés sur concours au niveau licence. Ils sont généralement Ingénieur, Architecte naval ou officier de la Marine marchande. Ils suivent, à la suite de leur recrutement, une formation complémentaire dans le domaine de la réglementation internationale et européenne en matière de sécurité des navires. Cette formation est effectuée à l'École nationale supérieure maritime, sur son site de Nantes. Leur formation alterne enseignement théorique et stages pratiques embarqués à bord de navires de commerce, de pêche, et de plaisance, dans des chantiers navals, ainsi que dans différents services publics et en entreprise.

La formation inclut également le droit maritime, dispensée par l'Université de Nantes. Elle débouche sur le Master 2 intitulé « Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques ».

La diversité des missions

Lorsqu'ils sont affectés dans des Centres de sécurité des navires, ils s'occupent des aspects techniques de conceptions et d'ingénierie en matière de sécurité des navires, de navigation et de prévention des risques professionnels.

Les missions principales sont les suivantes:

• Inspection et délivrance des titres de navigation internationaux pour les navires sous pavillon français
• Inspections des navires étrangers en escale en France dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris.
  Pour ces navires, ils ne délivrent pas de titres de navigation mais ils effectuent un contrôle de deuxième niveau. En effet, tous les États ne respectent pas leurs engagements internationaux en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des navires battant leur pavillon. Les inspecteurs peuvent ainsi être amenés à émettre des déficiences conduisant à immobiliser un navire s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas respectées, au regard de la réglementation internationale.
• Audit de sécurité (ISM) et sûreté (ISPS) à bord des navires et au sein des compagnies maritimes
• Étude de conformité des dossiers de construction des navires au regard de la réglementation française
• Suivis de construction des navires en France et à l'étranger
• Expertises techniques pour le Préfet maritime dans le cadre des enquêtes sur les pollutions en mer
• Missions d'évaluation sur les navires en difficulté pour le Préfet maritime
• Participations aux jurys d’examen pour les marins
• Enseignements dans les écoles nationale de la marine marchande

Les inspecteurs assurent un rôle important dans la protection de l'environnement marin, notamment par le travail de police effectué dans le cadre de la Marpol, qui réglemente les rejets des navires en mer.

Concernant la sécurité des navires, les inspecteurs s'appuient sur le code SOLAS.

Une expertise reconnue

Environ une centaine d'inspecteurs officient le long du littoral français. Leur expertise pointue en font un corps technique de haut niveau au sein du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Leurs missions sur les navires sont similaires à celles des Ingénieur de l'industrie et des mines pour les installations industrielles terrestres.

Les inspecteurs sont aussi amenés à travailler pour les Administrations centrales, les Préfectures de région, les Préfectures maritimes, les Directions interrégionales de la mer, les Directions départementales des territoires et de la mer, ainsi que les Délégations départementales à la mer et au littoral, les collectivités locales, les établissements publics, les organisations internationales (Organisation maritime internationale) ou les institutions européennes de type Agence européenne pour la sécurité maritime.

Avenir du corps

Le corps des Inspecteurs des affaires maritimes, branche technique, doit être, en principe, fusionné dans le futur corps technique de catégorie A incluant:

• Ingénieur des travaux de la météorologie (ITM)
• Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
• Inspecteur des affaires maritimes (IAM)
• Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État (ITGCE)

Cette fusion devrait avoir lieu en 2013. Ce futur corps doit compter 10 000 agents à fortes compétences techniques.

Références

Liens externes

• Site internet mer et marine
• Site du Mémorandum de Paris
• Portail de l'EMSA
• Base de données des navires de commerce EQUASIS

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