Affaire de la fondation hamon

La Fondation Hamon est un ancien projet de musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui a depuis été abandonné. Son initiateur était Jean Hamon, qui fit fortune dans la promotion immobilière. Le projet reposait sur une donation de Jean Hamon de près de 200 toiles et sculptures, d'une valeur estimée à 7,5 millions d'euros, au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l'époque présidé par Charles Pasqua. Ce fonds fut stocké dans le château de Jean Hamon à Bullion (Yvelines).

Un syndicat mixte, co-présidé par Charles Pasqua et André Santini, député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, a été créé en 2000. En 2003, une juge versaillaise s'étonna de voir le département investir, sans contrôle des fonds, 800 000 euros pour l'entretien et le stockage des oeuvres à Jean Hamon. Charles Pasqua et André Santini, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires, ont été mis en examen dans ce dossier, à la mi-2003. En outre, Nicolas Sarkozy pourrait aussi être concerné par cette affaire, selon le quotidien Libération, puisque le Conseil général a continué à effectuer ces versements à Jean Hamon pendant un an, après que Sarkozy soit devenu président du Conseil général des Hauts-de-Seine ^[1]

Ce syndicat mixte doit verser des frais de garde à Jean Hamon jusqu'en 2011.

Cette Fondation périclita. Le permis de construire fut annulé après un recours engagé par les riverains et des associations écologistes.

L'affaire de la Fondation Hamon

L'affaire a débuté en mai 2003 après une dénonciation du comptable de Jean Hamon. La justice le soupçonne d'avoir gonflé les coûts. Jean Hamon a perçu près de 750 000 euros d'argent public.

Depuis la mi-2003, plusieurs mises en examen pour détournement de fonds publics ont eu faites par la juge Nathalie Andreassian. Elles concernent en particulier des élus et des fonctionnaires du Conseil général des Hauts-de-Seine.

En novembre 2008, le parquet de Versailles demande à la juge de rouvrir son dossier. Elle refuse, estimant avoir bouclé ses investigations. Le procureur général de la cour d'appel entre dans la danse. Et le 20 mars 2009, la chambre de l'instruction (l'organe qui contrôle le travail des juges d'instruction), rend son arrêt.

Dans cet arrêt de 16 pages, d'un juridisme pointilleux, et en apparence irréprochable, la chambre de l'instruction estime que le délit de "détournements de fonds publics", pour lequel André Santini et Charles Pasqua sont poursuivis, n'est pas caractérisé. Idem pour le délit de "prise illégale d'intérêts". C'est le coeur du dossier qui est attaqué. La chambre de l'instruction conclut doctement en invitant la juge d'instruction Nathalie Andreassian à reprendre ses investigations^[2].

Protagonistes

• Jean Hamon est mis en examen pour recel de détournement de fonds public.

• Charles Pasqua est sénateur UMP des Hauts-de-Seine. Il a été mis en examen le 23 mai 2006 pour « prise illégale d'intérêt ».

• André Santini est maire Nouveau Centre de Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il a été mis en examen le 3 juin 2006 pour "prise illégale d'intérêt".

Références

Sources

• Le rapport qui accable Pasqua et Santini, Journal du Dimanche, 28 octobre 2007
• André Santini mis en examen dans l'affaire de la fondation Hamon, AFP, 3 juin 2006
• Fondation Hamon: Charles Pasqua mis en examen, AP, 23 mai 2006
• A Issy-les-Moulineaux, la gabegie de Pasqua et Santini, Libération, 7 avril 2004
• Un mécène en prison, Journal du Dimanche, 28 septembre 2003
• Affaire Hamon : ils respirent mieux, Le Parisien, 24 mars 2009

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