Affaire Sur La Liquidation De La Compagnie Des Indes

L'affaire politico-financière de la liquidation de la Compagnie des Indes, qui éclata en novembre 1793, prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l'intérêt général avec leur intérêt particulier. Simple histoire de fraude s'inscrivant dans la tradition des fraudes et spéculations liées, sous les précédentes assemblées, à la liquidation et au remboursement des privilèges, charges et offices d'ancien régime, l'affaire des Indes prit une tournure hautement politique et révéla la fracture qui s'était opérée au sein de la Montagne.

Sommaire 1 La Compagnie française des Indes 2 Droits de mutation 3 Les députés en embuscade 4 "L'affaire" 5 Dénonciateurs et dénoncés 6 Enquête et arrestations 7 Fracture au sein des comités 8 Les directeurs de la Compagnie des Indes 9 Principaux actionnaires de la Compagnie des Indes (1793-1796) 10 Notes et références

La Compagnie française des Indes

Compagnie financière et commerciale créée en 1719 à l'instigation du financier John Law et qui reçut en 1722 le monopole du commerce maritime français (sauf en Amérique). Malgré les réussites de Louis-Charles Mahe De La Bourdonnais (colonisation de la Réunion et de l'île Maurice) et de Joseph François Dupleix (établissements français aux Indes), la Compagnie, ruinée par les guerres coloniales et maritimes (guerre de succession d'Autriche, Guerre de Sept Ans), perdit son monopole (1769). Reconstituée par Louis XVI de France sous le nom de "Nouvelle Compagnie des Indes" (1785), elle fut définitivement supprimée par la Convention (1793), ce qui donna lieu à un scandale où furent mêlés en particulier François Chabot et Fabre d'Églantine.

Droits de mutation

Sous l'Assemblée législative, divers travaux votés du 22 au 31 août 1792 à la suite d'une campagne menée par Joseph Delaunay dit d'Angers et Jean-François Delacroix contre l'agiotage, assujettirent les actions au porteur à un droit d'enregistrement à chaque mutation. Les dividendes perçus par les actionnaires des sociétés financières seraient ainsi débités d'une taxe de près de 25%. Pour la bonne forme, les administrateurs firent leurs mutations par écrit, sur un registre spécial, appelé "livre des transferts". Mais dans la réalité, ils imaginèrent de verser les dividendes des actionnaires sous la fausse appellation de "réduction de capital". En mai 1793, des affiches révélèrent ces manœuvres et Joseph Delaunay-Delaunay dénonça bruyamment - les 9 et 26 juillet 1793 - la fraude fiscale des transferts. Ce fut acté à la Convention et les actionnaires et les administrateurs de la Compagnie, redoutant une liquidation désormais inéluctable, firent savoir à quelques députés choisis du Comité de sûreté générale, qu'ils désiraient pouvoir être nommés eux-mêmes, par la Convention, liquidateurs de la compagnie de Indes. Ainsi ils pensaient pouvoir évaluer à leur guise le montant des actifs, éviter les amendes fiscales prévues contre eux, et proposer à l'Assemblée un plan de remboursement qui fût favorable à leurs intérêts. Tout cela portait sur des sommes considérables.

Les députés en embuscade

Au début de l'été 1793, les membres du Comité de sûreté générale qui étaient tous violemment anti-girondins et proches des Exagérés - ils se dénoncèrent mutuellement par la suite -, convinrent qu'ils étaient en mesure de faire passer un décret portant que la Compagnie des Indes pourrait se liquider elle-même. Moyennant quelques compensations. Les intermédiaires de ces tractations furent le baron de Batz qui aurait reçu Chabot à l'Ermitage de Charonne, puis Pierre-Vincent Benoist d'Angers, ancien factotum de Talon et de Maximilien Radix de Sainte-Foix, tous les deux versés dans les questions financières. Outre Chabot, leurs interlocuteurs furent principalement Delaunay d'Angers - ami personnel de Jacques-René Hébert et de Benoist d'Angers, son "pays" - qui s'en ouvrit à ses collègues "exagérés" Amar et Julien de Toulouse, appartenant eux aussi au premier Comité de sûreté générale. Mais c'est Fabre d'Eglantine, en relation fraternelle avec Delaunay d'Angers, qui devait par la suite jouer un rôle prépondérant dans cette affaire.

Pour faire pression sur les administrateurs des Indes, les députés véreux, qui désiraient faire monter les enchères, avaient obtenu dès juillet que les scellés fussent posés sur les biens de la Compagnie des Indes. Ses représentants, se sentant pris au piège, n'auraient d'autres choix, pensaient-ils, que se montrer accommodants.

Comme prévu, le décret supprimant les compagnies financières et les sociétés par actions fut voté le 24 août 1793. Restait la question des décrets d'application portant, notamment, sur les modalités de la liquidation. Dans cette attente, les actions se mirent à baisser, ce qui aurait permis aux députés de se porter acquéreur de titres, ce qui n'est pas prouvé.

"L'affaire"

Joseph Delaunay, François Chabot et Jean Julien dit de "Toulouse" se firent nommer à la commission des finances que la Convention chargea de rédiger le fameux décret réglant les modalités de la liquidation de la Compagnie des Indes. Pour prix de leur compréhension, ils avaient réclamé un premier pot-de-vin de 500 000 livres.

Dans le projet de décret présenté le 8 octobre 1793 par Joseph Delaunay à la Convention, des formulations ambiguës du texte semblaient laisser à la Compagnie des Indes la possibilité de procéder elle-même à sa liquidation. Fabre d'Églantine, soutenu par Maximilien de Robespierre, protesta avec énergie. La Convention s'empressa de modifier le texte : la liquidation serait effectuée par le gouvernement (amendement Fabre), la nation n'entendant pas se charger d'un éventuel déficit (amendement Pierre Joseph Cambon).

Lorsque le décret, après le renvoi en commission pour une nouvelle rédaction et un délai anormalement long de dix-neuf jours, parut au Bulletin révolutionnaire, les amendements avaient disparu. Le nouveau texte permettait à nouveau à la Compagnie des Indes d'échapper aux amendes dont elle était frappée, et de se liquider elle-même sous la surveillance symbolique de commissaires nationaux chargés de la liquidation. L'opération passa inaperçue.

On sut plus tard que Joseph Delaunay avait confié à l'imprimeur le texte non modifié, signé par Fabre d'Églantine, qui, soit distraction, soit complicité, allait dans le sens des actionnaires. On ne le saura sans doute jamais.

Dénonciateurs et dénoncés

François Chabot, excédé d'être mis seul sur la sellette, dévoila les dessous l'affaire de la Compagnie des Indes. Il donna une version selon laquelle la "conspiration" avait été initiée par le baron Jean de Batz, pour ruiner la République. Or celui-ci avait quitté Paris en juillet et n'était pas là pour témoigner. Très vite, les Exagérés se servirent de cette affaire pour tenter de salir la Convention tout entière. Une campagne de dénonciation fut orchestrée par Hébert contre les "pourris", ce qui indisposa grandement Robespierre.

Pour sortir de l'ornière dans laquelle il s'était placé de lui même, Chabot expliqua qu'il avait infiltré la conspiration pour mieux la dénoncer. Et il broda une version selon laquelle Batz, bénéficiant de la protection de Louis-Marie Lhuillier, procureur-général-syndic du département, et de plusieurs membres éminents de la Commune de Paris, avait décidé de corrompre un certain nombre de députés (Fabre d'Églantine, Joseph Delaunay et les membres du premier Comité de sûreté générale), pour, dans le même temps, engager Jacques-René Hébert à lancer une campagne de diffamation contre la Convention. On était très loin du "nœud" du problème, les raisons de la falsification du décret qui n'était pas l'œuvre de Batz.

Les dénonciations de François Chabot qui contredirent la ligne de défense de Fabre d'Églantine et des divers protagonistes, la "main de l'étranger" et tous les fantasmes nés de la suspicion généralisée augmentèrent le trouble des conventionnels. Maximilien de Robespierre, pour sa part, acquit la certitude, désormais, qu'il existait une "grande conspiration" dont les fils invisibles étaient tirés par l'étranger et le cabinet de William Pitt. Le problème est que les contours de la "conspiration" décrite par Chabot étaient extrêmement flous. Et comme auraient pu le penser certains, plus perspicaces que Robespierre, une fausse conspiration peut en cacher une vraie. L'Incorruptible s'en aperçut un peu tard, après le 22 prairial an II.

Dénoncés et dénonciateurs, tous les protagonistes de l'affaire des Indes à laquelle Danton fut étranger devaient être arrêtés pendant l'hiver 1793-1794

Enquête et arrestations

Le 12 nivôse an II (1^er janvier 1794), on découvrit lors de l'examen des scellés posés chez Joseph Delaunay, l'"original" du décret - en réalité sa première mouture - retouchée de la main de Fabre d'Églantine-, ce qui permit au Comité de sûreté générale de négliger, dans un premier temps, les révélations de François Chabot pour revenir à une simple affaire de faux et de fraude et de friponnerie.

Bien qu'il ait été laissé en liberté, Fabre d'Eglantine était jusqu'alors l'objet de tous les soupçons depuis la découverture du faux signe par lui et confié par Delaunay à l'imprimeur. Le 6 nivôse an II (26 décembre 1793), il fut donc écarté de l'instruction, mais il restait un témoin gênant pour ceux qui, comme Amar, seul député conservé lors de la formation du second Comité de sûreté générale, avait été partie prenante et mouillé dans l'affaire^[1].

C'est en effet Amar qui contribua à donner à cette affaire d'escroquerie une dimension politique et contre-révolutionnaire démesurée dont les ennemis mortels des "Modérés" (qui étaient favorables à un retour à la paix et à la pacification de la Vendée) entendaient désormais se servir. Cette affaire de la Compagnie des Indes qui n'était que crapuleuse prit ainsi, grâce aux Exagérés des grands comités de salut public (Barère et Collot) et de la sûreté générale (Amar et Vadier), une dimension symbolique et tentaculaire qui allait permettre de justifier les exécutions en série, les semaines et mois suivants, des prétendus complices de la "conspiration de Batz ou de l'étranger".

Jean-Pierre-André Amar, sous les ordres du président du Comité de sûreté générale Marc Vadier lui-même aux ordres de Bertrand Barère, rédigea ainsi un rapport spécieux dans lequel il confondit à dessein les deux textes signés par Fabre d'Églantine. Il ne se préoccupa pas de savoir si les corrections litigieuses étaient ou non de sa main. Il était clairement prévu de se débarrasser de lui pour l'empêcher d'éclairer la Convention, mais aussi pour éviter ses bavardages sur les prévarications de Collot et Billaud en Belgique. Fabre d'Eglantine fut arrêté le 24 nivôse, d'autres le suivirent.

Fracture au sein des comités

Les Exagérés redoutés par Robespierre, à savoir François Desfieux et Jacob Pereira furent arrêtés entre le 28 brumaire et le 2 frimaire an II (18 novembre et le 22 novembre 1793). Leur complice Berthold Proli, caché chez l'épouse d'un directeur de la Compagnie des Indes, ne fut arrêté qu'en février 1794. ils composèrent la fournée dite des Hébertistes ou Exagérés.

Quant à Bertrand Barère de Vieuzac, Collot d'Herbois et Nicolas Billaud-Varennes, ils ne laissèrent pas l'occasion qui se présentait à eux d'établir, grâce au rapport hâtif de Saint-Just sur cette affaire, le fil ténu de la complicité de Georges-Jacques Danton qu'ils désiraient abattre, lequel, disait-on, avait dîné chez une supposée contre-révolutionnaire - assez inoffensive au demeurant - Mme de Sainte-Amaranthe. Il fut amalgamé avec cinq de ses amis politiques à quelques "Exagérés" et leurs bailleurs de fonds (Frey, d'Espagnac, Guzman). Cet imbroglio de dénonciations croisées, pour certaines infondées, fut fatale à plusieurs personnes étrangères à l'affaire de la falsification du décret de la compagnie des Indes (ainsi Desmoulins, Philippeaux, Dubuisson parmi d'autres). Cela traduisait du moins, à y regarder de près, la fracture qui s'était produite au sein du Comité de salut public. cette affaire fut un révélateur d'une crise qui couvait depuis un moment et qui trouvera son épilogue le 9 thermidor an II.

Les directeurs de la Compagnie des Indes

gourlade (jacques alexandre); Bérard (Thomas Simon, dit Bérard l'aîné); Périer (augustin); Bernier (Pierre); Bézard (Jacques); demars (etienne François marie); Dodun (jacques); Sabatier (Guillaume); Desprez (Pierre); Montessuy (denis); Bérard (jean-Jacques dit bérard cadet); Moracin (Jean-François); Gougenot (Louis Georges).

Principaux actionnaires de la Compagnie des Indes (1793-1796)

Balthasar-Elias Abbema (Paris, rue de Ménars); Joseph Aucane (Paris, arcades du Palais Royal, n°50);

Balbi (Gênes); Begouen de Meaux (Le Havre); Bérard (veuve Simon); Bourcard (Bâle); Beurnonville (Pierre Riel de); Boyd et Ker (Paris, rue de Grammont); Boyer-Fonfrède;

Cabarrus (Barthélémy-Michel); Calmer (Paris, rue Meslée, n°35); Calvière (Charles-Jacob, rue Caumartin, n°30); Caroillon des Tillières (Paris, rue Neuve des Capucines); Caroillon de Vandeul(famille); Cazotte(Jacques-Claude); Coindet (Jean-François, Coppet, Suisse);

Damas (Charles-Alexandre de, Paris); d'Avaray de Béziade (Paris, rue de Grenelle, n°371); Davilliers (jean-Charles, paris, rue Meslée); Grimm (envoyé de Saxe Gotha, baron de); d'Houdetot (Claude-César); Delamarre (Louis-Gervais); Delessert (etienne et Jules-Benjamin, Paris rue du Coq-Héron); Diodati (Genève); Douet (jean-Claude, rue Bergère); Dutremblay (Paris, quai d'Anjou)

Fabre (rue Neuve des Augustins); Fabri (famille, de Genève); Fougeret (Jean, rue du Grand-Chantier, Paris); Frey (Jacques-Charles et Jean-Rodolphe à Bâle);

Galabert (Pierre-Joseph, rue de Cléry); Geneste (André Grégoire); Godard d'Aucourt (veuve, rue Vivienne, n°22); Gojard (Achille-Joseph Passy); Gougenot (succession); Gombault-Fleury; Grand (George); Greffulhe, Montz et Cie (place Vendôme); Grenus (jean-Louis et Marie-Louise, Genève); Gros, Davilliers et Cie; Guesdon;

Hamilton (Jacques-Robert); Harcourt(Charles d', rue de Lille); Hocquart de Montfermeil (veuve); Huber (Shaffhouse, Suisse);

Ivernois (Francis d', Neuchatel);

Jaucourt (le comte de, rue de Varennes, n°653);

Marie-Nicole de Kéralio (veuve d'Agathon Guinement, née Rivet, rue de la Tour d'Auvergne, n°130);

La Briche née Prévost (comtesse de, rue de la Madeleine); Lavoisier née Paulze (veuve Antoine-Laurent, boulevard de la Madeleine, n°243); Le Couteulx et Cie;

Magon de la Balue (place Vendôme); Magon de Lalande (rue de la Michodière); Mallet père et fils (rue du Mont-Blanc, n°380 et Genève); Marchandeau de Lisle (Joseph); Masson de Meslay (rue du Sentier, n°31); Michely (Genève); Mirabeau et Guigonat; Montgeroult (héritiers); Montz (place Vendôme); Mousnier.

Necker (Saussure); Necker de Germany;

Osterwald (Jean-Frédéric (Neufchâtel); Ozy (Corneille, Bruxelles);

Pache (famille); Périer (succession); Perrégaux (rue du Mont-Blanc); Pestre (Henri-Julien Joseph, comte de Séneffe, rue Caumartin); Pictet (famille, Genève); Pugens; Pourtalès;

Rayneval (J. M. Gérard de); Rilliet (Horace); Rouillet;

Sabatier; Saladin (Genève); Sanlot (Étienne-René); Sartorius, Scgucchard et Cie (rue Neuve-Égalité); Schérer (Lyon); Solicoffre (Daniel); Stegelman (baronne de, Hanau);

Thélusson (Jean Isaac à Roll, Suisse); tourteau d'Orvilliers et Tourteau de Septeuil;

Vaisnes (Jean de, rue de la Révolution, n°25); Vandenyver (père et fils rue Helvétius n°66(); Vin de Fontenay (Jacques-Julien de, rue Saint-Louis en l'Ile, n°91)

Notes et références

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