- Emprise (route)
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Pour les articles homonymes, voir emprise.L’emprise[1] d’une route désigne la surface du terrain occupé par la route et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate-forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation[2].
L'emprise correspond à la surface de terrains nécessaires à acheter pour construire une route. On parle ainsi souvent d'emprise foncière.
Sommaire
Limites géométriques de l’emprise
L’emprise est la projection horizontale de la distance entre les limites du domaine public.
La limite du domaine public est souvent matérialisée par une clôture.
Emprise et remembrement
Lorsque la création d'une route a un impact fort sur le parcellaire agricole, il est souvent procédé à un remembrement.
En France, on distingue deux types de remembrements : avec exclusion d'emprise ou avec inclusion d'emprise.
Remembrement avec exclusion d'emprise
L’État ou la collectivité réalisant l'opération routière achète directement l’emprise de la route par négociation amiable ou expropriation. L’opération de remembrement est réalisée de part et d’autre de cette emprise.
Les surfaces situées sous l’emprise de la route sont perdues pour leur propriétaire. Le reste du parcellaire est amélioré ainsi que les circulations agricoles perturbées par la route.
Remembrement avec inclusion d'emprise
Les parcelles situées sous l’emprise de la route sont incluses dans le périmètre de remembrement. Le maître d'ouvrage acquiert l’emprise par échanges avec son stock foncier ou par prélèvement.
L’ensemble des propriétés du périmètre sont éventuellement prélevées (5 % maximum). Ce prélèvement est indemnisé. Le parcellaire est amélioré ainsi que les circulations agricoles perturbées par la route.
Occupation de l’emprise par des tiers
L’emprise d’une route d’une domanialité donnée peut être occupée par d’autres équipements que ceux dédiés au fonctionnement de la route, comme des réseaux (téléphonique, électriques, fibres optiques, eaux usées, etc) ou par des équipements liés à la route, mais gérés par une autre collectivité que celle gérant la route (trottoir, caniveaux, réseaux d’eaux, etc). Au Canada, cette occupation du sol est dénommée « empiètement » [3].
Notes et références
- total land requirement, land take ou right-of-way aux États-Unis
- cf "Aménagement des routes principales" (ARP) - Guide technique. Août 1994.SETRA. France
- cf Empiètement sur le site du Ministère des Transports de l’Ontario.
Catégorie :- Chaussées
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