Affaire M3I

L'affaire M3I est un scandale qui a éclaté au début des années 1990 au Canada. Il a principalement touché le Québec.

Problématique

Management par imagerie instantanée interactive (M3I), fut créé le 2 novembre 1990 avec l’appui d’Hydro-Québec, par trois employés et peu de capital. Ce rejeton de la société d’État est contrôlé par elle à 81%. Déjà en 1991, un an après sa création, M3I bénéficiait d’un chiffre d’affaires de 5 millions de dollars. En 1992, M3I gagna l’Octas de la réussite internationale, un prix d’excellence professionnel. Cette petite compagnie développant une technologie unique avait déjà, peu après sa création, un avenir très prometteur.

Le 4 décembre 1990, une recommandation soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec pour autoriser l’octroi d’actions aux administrateurs de M3I fut déposée. Quelques jours plus tard, soit le 7 décembre 1990, Mario Bertrand, Marcel Côté et Pierre Jeanniot devenaient administrateurs de M3I. Cependant, M. Bertrand siégeait au conseil d’administration d’Hydro-Québec ainsi qu’à celui de M3I simultanément. Par la suite, au cours de l’année 1991, ces trois administrateurs ont profité d’options d’achats d’actions à 10 $ qui leur permettaient de réaliser plus de 1 million de dollars de profits.

Suite à l’annonce que certains administrateurs de M3I auraient profité d’options d’achats d’actions à 10 $ qui pouvaient éventuellement leur rapporter une véritable petite fortune, les réactions au sein du gouvernement ont été très mitigées. En effet, une des premières dénonciations au sein du gouvernement libéral de l’époque fut celle du ministre des ressources naturelles, M. Christos Sirros. Celui-ci a rappelé à Hydro-Québec que le gouvernement est l’unique actionnaire par conséquent, il faudrait récupérer les actions de Mario Bertrand. Suite à de multiples plaintes, le ministre de la Justice, M. Paul Bégin a déclaré que Mario Bertrand était redevable au gouvernement. Enfin, le 16 novembre 1994 marquait le début des procédures à la Cour supérieure du Québec pour le procès intenté contre M. Bertrand. Il était demandé que ce dernier rende ses actions ou les profits obtenus par sa présence au conseil de M3I. Le ministre responsable d’Hydro-Québec, M. Gendron, devait assumer les frais de défense de M. Bertrand. En effet, il n’y avait pas beaucoup de précédents dans ce genre de dossier à l’époque. Par contre, au sein du gouvernement, la décision d’intenter un procès contre M. Bertrand n’a pas fait l’unanimité. Plusieurs ministres ne voyaient rien dans cette affaire qui enfreignait la loi étant donné un certain degré de transparence des transactions. Comme mentionné précédemment, une requête avait été soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec à l’effet que les administrateurs de M3I pouvaient bénéficier d’options d’achats d’actions. Même que certains n’y voyaient qu’un règlement de compte politique envers M. Bertrand.

En effet, certains diront que M. Bertrand a fait partie d’une guerre politique ouverte, un règlement de comptes au sein du parti libéral. Selon Léopold Fournier, un des avocats de M. Bertrand, son client s’est fait prendre au jeu de la politique. Étant donné que Mario Bertrand était l’ancien chef de cabinet de Robert Bourrassa (PQ) durant 4 ans, le scandale a éclaté sous le gouvernement libéral de Daniel Johnson.

Après quelques années de poursuites, le gouvernement se devait finalement de laisser tomber les poursuites contre M. Bertrand. En effet, le gouvernement ne pouvait pas récupérer les actions de celui-ci. La Cour supérieure a déclaré irrecevable les procédures entreprises par le Ministère de la Justice. Le Ministère avait poursuivi M. Bertrand car le conseil d’administration d’Hydro-Québec avait jugé que celui-ci n’avait enfreint aucune loi. Même que le gouvernement voulait laisser tomber les poursuites en raison des faibles chances de recours et des coûts juridiques importants (centaines de milliers de dollars). Une estimation des frais des avocats de Mario Bertrand grimpait jusqu’à 30 000 et 500 000 dollars, frais payés par les contribuables.

En outre, le 3 juin 1994, Hydro-Québec disposait d’un avis juridique qui n’avait rien trouvé de répréhensible dans le comportement de Mario Bertrand. Ce dernier a indiqué que 5 firmes juridiques avaient déclaré par écrit qu’il n’y avait pas matière à poursuite, mais que M. Bertrand aurait pu poursuivre ceux qui le poursuivaient pour atteinte à la réputation. « L’obtention des options par Mario Bertrand ne contrevenait pas aux lois ou règlements ». De plus, celui-ci n’avait violé aucune loi car il avait révélé par écrit au président de conseil d’Hydro-Québec son intérêt dans M3I.

De surcroît, la loi constitutive d’Hydro-Québec ne donnait pas de justifications pour poursuivre M. Bertrand. En effet, le juge Pierre Jasmin a déclaré que : « rien dans la loi constitutive d’Hydro-Québec n’autorise le gouvernement à se substituer à la société d’État pour intenter des procédures à sa place. Il ne s’agit pas d’une intervention qui relève du droit public. (…) Il ne s’agit pas d’une question qui a un intérêt pour l’ensemble de la population mais bien pour un individu ou une société ».

L’État ne peut pas sous prétexte d’être un actionnaire de la société d’État, s’ingérer dans ses affaires. Bref, Hydro-Québec jouit d’une autonomie juridique. En outre, M3I « n’a jamais été une filiale d’Hydro-Québec puisque celle-ci n’a jamais possédé d’actions du capital-actions de M3I ». Hydro avait confié les actions de M3I à une autre de ses filiales, le Holding Nouveler, qui lui appartient à 100 %.

Cette saga de 2 ans a forcé M. Bertrand à démissionner mardi le 10 mai 1994 du conseil d’administration d’Hydro-Québec. De plus, M3I a subi une dégringolade depuis les allégations de conflit d’intérêt; la compagnie aurait perdu des dizaines de millions de dollars. En outre, il n’y a jamais eu d’émission publique d’actions et M. Bertrand n’a jamais encaissé le profit qu’on lui reprochait. De plus, les actions vaudraient aujourd’hui (en 1996) 21 000 dollars. M. Bertrand affirmait « qu’il n’a pas commis de geste illégal, qu’il a agi en toute transparence puisque tout le monde à Hydro-Québec, Nouveler et M3I savait qu’il siégeait au CA de la société d’État ». De plus, ce dernier a suggéré au gouvernement de changer les règles régissant les conseils d’administrations des sociétés d’État plutôt que de s’adresser aux tribunaux.

Finalement, il a été démontré que les actes de Mario Bertrand n’étaient pas illégaux. Cependant, est-il acceptable que des personnes se voyant confier un poste d’administration, au sein de l’Administration publique, pour assurer le développement d’un produit ou d’un service mis au point par une société d’État, à ses frais, de s’approprier une telle part du gâteau ?

Exposé du scandale

Premier fait, qui me semble assez déconcertant, consiste au manque d’intérêt d’Hydro-Québec pour une nouvelle technologie, née en son sein, et qui s’avère un véritable triomphe. En effet, l’imagerie instantanée interactive fut conçue et développée par ses chercheurs vers la fin des années 1980. Peut-être que cette technologie n’arrivait pas à combler efficacement ses besoins, il n’en demeure pas moins qu’elle était viable, efficiente et parfaitement rentable. Cependant, le fait de partager avec ses concepteurs les parts d’une nouvelle entreprise axée sur le développement de ce procédé est tout en son honneur. Il permet, tout en gardant un certain contrôle sur la technologie et un partage des bénéfices, de gratifier les efforts fournis par ces inventeurs dans l’exploitation de ce système. Toby Gilsig et Pierre Paquette, ingénieurs, ont donc quitté leurs emplois respectifs chez Hydro-Québec pour se consacrer à la structuration et au développement de leur nouvelle entreprise. Rien ne justifie cependant pourquoi, durant les trois premières années de son existence, Hydro-Québec a réduit sa participation passant de 81% à 40% des parts actives. Cette entreprise était florissante et générait des profits qui ne tendaient que vers l’augmentation. Elle semblait un excellent investissement. Il n’y a rien d’illégal à se départir d’actions. Sauf qu’elles auraient pu servir à enrichir notre collectivité ! Il est suspect de réagir de la sorte. À moins que de l’intérieur, des informations différentes de la réalité circulent et poussent les décideurs à prendre ces décisions défavorables.

Lors de la vente de cette technologie, Hydro-Québec avait bien spécifié dans son contrat qu’il nommerait trois administrateurs pour siéger sur le conseil d’administration de M3I. Le choix des administrateurs en soi n’a rien de bien inattendu ou de déconcertant. Ce qui l’est, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont accédé à leur poste et avec lesquelles ils pourront se remplir les poches.

Tout d’abord, la recommandation de la cession, le texte des conditions de vente et du transfert à la société M3I ont été rédigés par M. Côté lui-même. Lui, qui profitera, plus tard, des termes avantageux de cette cession.

Ensuite, le fait de pouvoir profiter d’options sur des actions à un prix dérisoire un an plus tard est en soi le plus capital dans ce scandale. Les options n’ont pas été achetées mais cédées à ces administrateurs. Ils n’ont pas eu à prendre de risque financier. Ils n’ont eu qu’à regarder vers quelle tangente la compagnie se dirigeait et à y investir lorsque le risque financier était presque nul, lorsque le bateau avait du vent plein la voile. Et n’est-ce pas là un conflit d’intérêt lorsque des administrateurs qui sont supposés préserver le bien public puis profiter d’informations privilégiées pour s’enrichir personnellement ? Il me semble que leurs recommandations auraient dû être qu’Hydro-Québec consolide sa position dans la compagnie M3I en y apportant un apport financier supplémentaire, si cette dernière semblait avoir besoin de financement.

Ces administrateurs ne sont dictés par aucun code d’éthique ou moral relatif à leurs fonctions spécifiques. Même si on soupçonne qu’ils étaient bien au courant de la discordance de leurs actes, il n’en demeure pas moins qu’ils ne peuvent être accusés d’aucun manquement à leurs devoirs puis que ceux-ci ne sont pas clairement définis.

Et pourtant, les preuves de l'utilisation d’informations privilégiées ne manque pas. Il est évident que, assis sur deux chaises, ils ont eu la possibilité de profiter des ressources d'Hydro-Québec ainsi que de ceux du gouvernement à travers leurs relations afin d’accroître l’importance de l'entreprise. Par la suite, grâce à ces options, leur investissement financier fut insignifiant par rapport au profit net assuré.

Une autre tuile tomba encore, un an plus tard, sur la tête fragile de M3I. Un certain Bernard Dreyer, fonctionnaire chez Industrie Canada, a été accusé d'avoir aidé à obtenir des subventions pour le compte de M3I sur des projets de recherche bidons. En effet, M. Dreyer était attitré comme conseiller chez M3I. Rares sont les entreprises qui puissent profiter d'un fonctionnaire comme conseiller. Il me semble que ce fait confirme l'utilisation abusive des ressources qui étaient à leur disposition en vertu de leur relation avec l’appareil politique à des fins personnelles.

Si on se fie à la publication du ministère du conseil exécutif L’éthique dans la fonction publique québécoise, un conflit d’intérêt de définit par «une situation de conflit potentiel, d’une possibilité réelle, fondée sur des liens logiques, que l’intérêt personnel, qu’il soit pécuniaire ou moral, soit préféré à l’intérêt public. Il n’est pas nécessaire que le fonctionnaire ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts. Le risque que cela se produise est suffisant... » Et c’est bien ce cela qu’il est question : le risque. Et il était suffisamment gros pour qu’il finisse par exploser. Sauf que cette définition ne peut s’appliquer puisqu’elle n’est apparue que quelques années plus tard.

Un autre fait vient se greffer à ma réflexion. Hydro-Québec a décidé, après discussion avec ses avocats et conseillers juridiques, de ne pas poursuivre M. Bertrand. Il est évident qu’aucune loi ou règlement n’a été enfreint puisqu’il n’y en a pas de loi ou règlement sur ce point. Pas de code de déontologie, pas de code d’éthique, pas de comité responsable des conflits moraux. Rien! Et si, par un quelconque souci de protection du bien commun, de justice, d’équité et de morale envers tous les citoyens, Hydro-Québec aurait décidé d’y aller de l’avant en poursuivant ces administrateurs fautifs, la défense de M. Bertrand aurait été acquitté par…Hydro-Québec! Nul bien pensant ne peut se placer en situation de l’accusé et du plaignant dans la même cause. Mais quelles sortes de conditions de travail ont-ils obtenu? Ces administrateurs sont inaccessibles, inattaquables, incontestables !

En lisant les revues de presse, certains journalistes jugent les dénonciateurs de cette situation de puritains qui sont jaloux de la réussite de leurs pairs. Les trois administrateurs étaient déjà rémunérés pour le travail qu’ils accomplissaient chez M3I. Ca n’a rien à voir avec la jalousie. C’est la confiance, l’assurance, la sécurité en ces défenseurs du bien commun qui vient de prendre le bord. On ne peut se réjouir d’un succès basé sur le vol, surtout quand il s’agit du vol du fonds collectif, de l’héritage social.

Et maintenant, qu’arrive-t-il des fondateurs et concepteurs de ce système ? Ceux qui y ont crû et bâti depuis le début ? Depuis le dévoilement de ce scandale, l’avenir est moins que certain. Les actions sont à la baisse. On a effectué des mises à pied. Il y a eu des pertes importantes de contrat. Le tort est considérable pour ces personnes qui n’ont eu rien à voir à tout cela. L’impact négatif de ce tapage médiatique a eu un effet nocif pour l’avenir de M3I. Elle n’a fait que des victimes.

Réaction des législateurs et autres intervenants

Réaction d’Hydro-Québec

Dans l’affaire M3I, on retrouve les réactions de deux partis qui sont totalement antagoniques. En effet, les deux principaux concernés sont Hydro-Québec et le gouvernement québécois. Regardons tout d’abord la réaction de la société d’État. Celle-ci, à la lumière du scandale, a demandé un avis légal à deux différentes firmes d’avocats. Ces firmes, après étude du dossier, ont toutes deux affirmées qu’il n’y avait pas matière à poursuite. Me Fortier, de la firme Ogilvy-Renaud, précise «que l'octroi d'actions de M3I ont été faites en conformité avec les lois et règlements qui régissent Hydro-Québec ». C’est donc en se basant sur ces avis légaux qu’Hydro-Québec a décidé de ne pas intenter d’actions en justice contre Mario Bertrand. Malgré tout ce que les médias et le gouvernement ont pu dire sur l’affaire, la réaction de la société d’État a été de soutenir son point pendant tout le temps de la saga.

Réaction des différents gouvernements du Québec

Gouvernement Johnson

Lorsque l’affaire M3I a été dévoilée au public, c’était le gouvernement Libéral de Daniel Johnson qui était au pouvoir. Celui-ci a tout d’abord demandé aux avocats du gouvernement d’analyser les avis juridiques d’Hydro-Québec. Entre temps, le Premier ministre Johnson et le ministre des affaires naturelles se sont empressés de dire qu’ils ne «défendrai[ent] pas l'indéfendable  ». Tout de fois, afin d’arriver à leurs propres conclusions, le gouvernement, à la demande du ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros, a demandé un avis juridique au ministre de la justice. Celui-ci contredit les deux rapports d’Hydro-Québec. Selon cet avis, Marcel Côté et Pierre Jeanniot ne sont pas en conflit d’intérêts tandis que Mario Bertrand l’est. Donc, l’a réaction du ministre de la Justice, Roger Lefebvre, a été de dire que Hydro-Québec devrait poursuivre Marcel Côté. Quelques semaines plus tard, le ministre a décidé d’amener l’affaire devant la Cour supérieure afin de déterminer qui avait raison entre Hydro-Québec et le gouvernement Johnson.

Le parti d’opposition officielle a bien sûr réagi à la lumière du scandale. À cette époque, c’était le Parti québécois qui jouait ce rôle. Ceux-ci, par l’intermédiaire de Guy Chevrette, en tant que porte-parole du parti en matière d'énergie et de ressources, ont soulevé la question du bon usage des fonds publics. En effet, la question à savoir si les bénéfices appartiennent au public ou au privé est complexe et laisse donc place à un débat puisque M3I a bénéficié des fonds publics. Le Parti Québécois se questionne sur la gestion de l’argent des contribuables puisque c’est Hydro-Québec qui a créé la technologie que vend M3I. L’opposition va même jusqu’à dire qu’« [e]n effet, il appert très clairement que les faits reprochés aux administrateurs et actionnaires d'Hydro-Québec, de Nouveler et de M3I se sont produits au moment où les contribuables du Québec étaient collectivement propriétaires de 80 % des actions de M3I par l'entremise de Nouveler, elle-même filiale à 100 % d'Hydro-Québec.  » Donc, la réaction de l’opposition officielle dans cette histoire a été de dénoncer l’affaire en s’appuyant sur la mauvaise gestion du fonds public.

Gouvernement Parizeau

Par la suite, il y a eu un changement de gouvernement et le Parti Québécois est entré au pouvoir. Le nouveau ministre de la Justice, Paul Bégin, de son côté a réagi à l’encontre des autres ministres et avocats. Sa réaction a été de demander à une firme d’avocats de déposer en cours Supérieure un recours afin que les profits de Mario Bertrand soient remis. En outre, cette réaction est contraire à celle adoptée par le précédent gouvernement qui lui demandait seulement à la Cour de trancher entre deux avis juridiques. La réaction du gouvernement Parizeau au scandale ne s’est pas arrêtée là. En effet, quelques semaines après le début de son mandat, il a fait l’annonce d’un projet de loi visant à éviter que « les gestionnaires de sociétés d'État […] touche[ent] des allocations de départ "princières" » en faisant référence à M3I.

Jugement de la Cour supérieure

La Cour supérieure a analysé l’affaire tel que demandé par le gouvernement. Malheureusement, les conclusions de celle-ci ne concordent pas avec celles de l’État québécois. En effet, la Cour remarque qu’Hydro-Québec «jouit d’une autonomie juridique ». Donc, bien que ce soit une société d’État, le gouvernement ne peut poursuivre à la place d’Hydro-Québec. Le gouvernement a bien sûr insisté pour que la société d’État poursuivre, mais cette dernière refuse tel que nous l’avons vu auparavant. Étant donné que Mario Bertrand n’a jamais accomplit de délits face au gouvernement, il n’y a aucune raison de poursuite de sa part. De surcroît, le jugement dit que :

«si la Couronne pouvait agir en justice au lieu et place d'Hydro-Québec, il s'agirait d'une ingérence dans l'administration courante de la Société, ce que le législateur n'a pas voulu ou du moins ce qui ne ressort aucunement de la loi constitutive d'Hydro-Québec En agissant ainsi, la Couronne retirerait à la Société et à son conseil d'administration un pouvoir de discrétion » Donc, le juge Pierre Jasmin a «rejet[é] l'action intentée par le gouvernement du Québec contre Mario Bertrand ».

La réaction de Mario Bertrand face à ce jugement a été de «suggér[er] au gouvernement de changer les règles régissant les conseils d'administration des sociétés d'État plutôt que de s'adresser aux tribunaux ». Plus personnellement, il s’est dit réjouit du jugement de la Cour supérieure.

Pour terminer, dans cette affaire on a assisté à des réactions différentes des intervenants et législateurs. En effet, Hydro-Québec a réagi en faisant faire des avis juridiques qui discréditait la thèse selon laquelle Mario Bertrand avait agi contre les règles de la société d’État. À l’opposé, les avis juridiques du gouvernement de Johnson soutient que Mario Bertrand a commis des actes répréhensibles et l’État voulait aller en Cour supérieure pour trancher entre les deux avis. Pendant ce temps, la réaction de l’opposition officielle a été de dénoncer l’affaire M3I. Ensuite, après les élections le Parti Québécois est entré au pouvoir et a amené l’affaire M3I devant la Cour afin de récupérer l’argent. Cependant, ils se sont heurtés au jugement qui dit que le gouvernement n’a aucun droit de poursuivre à la place d’Hydro.

Cette affaire pose des questions sur la vie démocratique. En effet, les fonds publics qui ont servi à créer la technologie et à faire vivre, en partie, la compagnie M3I ont été lucratifs. Par contre, l’argent est revenu aux actionnaires et non à l’État. Donc, en tant que citoyen, il faut s’interroger sur ce genre de fonctionnement. En outre, il faut soumettre l’idée de la création d’une loi et/ou code d’éthique afin d’éviter que de tels évènements se reproduisent puisque pour cette affaire aucune loi n’a été violée, mais ce n’était pas vraiment légitime. Heureusement, le Parti Québécois a rapidement soumis l’idée de légiférer pour éviter ce genre d’actions.

Conclusion

En conclusion, bien que l’attitude des gestionnaires de la filiale M3I ne soit pas jugé illégale, il reste quand même que ces actions sont un manquement à l’éthique publique. En effet, bien que Marcel Côté, Mario Bertrand et Pierre Jeaniot aient agit à l’intérieur des règlements et des lois en vigueur à l’époque, leurs actions restent tout de même douteuses.

Ce cas d’éthique relève du conflit d’intérêt, car nous avons démontré que le risque de conflits potentiels était présent.

Dans cette affaire, les acteurs concernés, étant le gouvernement québécois et la société Hydro-Québec, ont eu des réactions antagoniques. Ainsi, la société Hydro-Québec a suivi les recommandations juridiques des avis commandés par celle-ci tandis que les législateurs, c’est-à-dire le gouvernement Jacques Parizeau, ont plutôt été de l’avant avec les procédures judiciaires.

Parmi les recommandations qui ont été formulées par l’équipe, notons la vérification du Vérificateur général, une meilleure gestion de la part du gouvernement en ce qui a trait à la vente ou la privatisation de certaines filiales de société d’état, et finalement, que nous recommandons que toutes ventes d’actifs de société d’état soit d’abord analysé par l’Autorité des marchés financiers.

Finalement, nous voyons bien que l’éthique prend de plus en plus une dimension importante dans notre société, car il permet d’assainir la vie politique et de réduire le cynisme de la population face aux dirigeants de l’état. En espérant que cette dimension de la vie politique soit valorisée.

Bibliographie

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