Affaire M3I

Affaire M3I

L'affaire M3I est un scandale qui a éclaté au début des années 1990 au Canada. Il a principalement touché le Québec.

Sommaire

Problématique

Management par imagerie instantanée interactive (M3I), fut créé le 2 novembre 1990 avec lappui dHydro-Québec, par trois employés et peu de capital. Ce rejeton de la société dÉtat est contrôlé par elle à 81%. Déjà en 1991, un an après sa création, M3I bénéficiait dun chiffre daffaires de 5 millions de dollars. En 1992, M3I gagna lOctas de la réussite internationale, un prix dexcellence professionnel. Cette petite compagnie développant une technologie unique avait déjà, peu après sa création, un avenir très prometteur.

Le 4 décembre 1990, une recommandation soumise au conseil dadministration dHydro-Québec pour autoriser loctroi dactions aux administrateurs de M3I fut déposée. Quelques jours plus tard, soit le 7 décembre 1990, Mario Bertrand, Marcel Côté et Pierre Jeanniot devenaient administrateurs de M3I. Cependant, M. Bertrand siégeait au conseil dadministration dHydro-Québec ainsi quà celui de M3I simultanément. Par la suite, au cours de lannée 1991, ces trois administrateurs ont profité doptions dachats dactions à 10 $ qui leur permettaient de réaliser plus de 1 million de dollars de profits.

Suite à lannonce que certains administrateurs de M3I auraient profité doptions dachats dactions à 10 $ qui pouvaient éventuellement leur rapporter une véritable petite fortune, les réactions au sein du gouvernement ont été très mitigées. En effet, une des premières dénonciations au sein du gouvernement libéral de lépoque fut celle du ministre des ressources naturelles, M. Christos Sirros. Celui-ci a rappelé à Hydro-Québec que le gouvernement est lunique actionnaire par conséquent, il faudrait récupérer les actions de Mario Bertrand. Suite à de multiples plaintes, le ministre de la Justice, M. Paul Bégin a déclaré que Mario Bertrand était redevable au gouvernement. Enfin, le 16 novembre 1994 marquait le début des procédures à la Cour supérieure du Québec pour le procès intenté contre M. Bertrand. Il était demandé que ce dernier rende ses actions ou les profits obtenus par sa présence au conseil de M3I. Le ministre responsable dHydro-Québec, M. Gendron, devait assumer les frais de défense de M. Bertrand. En effet, il ny avait pas beaucoup de précédents dans ce genre de dossier à lépoque. Par contre, au sein du gouvernement, la décision dintenter un procès contre M. Bertrand na pas fait lunanimité. Plusieurs ministres ne voyaient rien dans cette affaire qui enfreignait la loi étant donné un certain degré de transparence des transactions. Comme mentionné précédemment, une requête avait été soumise au conseil dadministration dHydro-Québec à leffet que les administrateurs de M3I pouvaient bénéficier doptions dachats dactions. Même que certains ny voyaient quun règlement de compte politique envers M. Bertrand.

En effet, certains diront que M. Bertrand a fait partie dune guerre politique ouverte, un règlement de comptes au sein du parti libéral. Selon Léopold Fournier, un des avocats de M. Bertrand, son client sest fait prendre au jeu de la politique. Étant donné que Mario Bertrand était lancien chef de cabinet de Robert Bourrassa (PQ) durant 4 ans, le scandale a éclaté sous le gouvernement libéral de Daniel Johnson.

Après quelques années de poursuites, le gouvernement se devait finalement de laisser tomber les poursuites contre M. Bertrand. En effet, le gouvernement ne pouvait pas récupérer les actions de celui-ci. La Cour supérieure a déclaré irrecevable les procédures entreprises par le Ministère de la Justice. Le Ministère avait poursuivi M. Bertrand car le conseil dadministration dHydro-Québec avait jugé que celui-ci navait enfreint aucune loi. Même que le gouvernement voulait laisser tomber les poursuites en raison des faibles chances de recours et des coûts juridiques importants (centaines de milliers de dollars). Une estimation des frais des avocats de Mario Bertrand grimpait jusquà 30 000 et 500 000 dollars, frais payés par les contribuables.

En outre, le 3 juin 1994, Hydro-Québec disposait dun avis juridique qui navait rien trouvé de répréhensible dans le comportement de Mario Bertrand. Ce dernier a indiqué que 5 firmes juridiques avaient déclaré par écrit quil ny avait pas matière à poursuite, mais que M. Bertrand aurait pu poursuivre ceux qui le poursuivaient pour atteinte à la réputation. « Lobtention des options par Mario Bertrand ne contrevenait pas aux lois ou règlements ». De plus, celui-ci navait violé aucune loi car il avait révélé par écrit au président de conseil dHydro-Québec son intérêt dans M3I.

De surcroît, la loi constitutive dHydro-Québec ne donnait pas de justifications pour poursuivre M. Bertrand. En effet, le juge Pierre Jasmin a déclaré que : « rien dans la loi constitutive dHydro-Québec nautorise le gouvernement à se substituer à la société dÉtat pour intenter des procédures à sa place. Il ne sagit pas dune intervention qui relève du droit public. (…) Il ne sagit pas dune question qui a un intérêt pour lensemble de la population mais bien pour un individu ou une société ».

LÉtat ne peut pas sous prétexte dêtre un actionnaire de la société dÉtat, singérer dans ses affaires. Bref, Hydro-Québec jouit dune autonomie juridique. En outre, M3I « na jamais été une filiale dHydro-Québec puisque celle-ci na jamais possédé dactions du capital-actions de M3I ». Hydro avait confié les actions de M3I à une autre de ses filiales, le Holding Nouveler, qui lui appartient à 100 %.

Cette saga de 2 ans a forcé M. Bertrand à démissionner mardi le 10 mai 1994 du conseil dadministration dHydro-Québec. De plus, M3I a subi une dégringolade depuis les allégations de conflit dintérêt; la compagnie aurait perdu des dizaines de millions de dollars. En outre, il ny a jamais eu démission publique dactions et M. Bertrand na jamais encaissé le profit quon lui reprochait. De plus, les actions vaudraient aujourdhui (en 1996) 21 000 dollars. M. Bertrand affirmait « quil na pas commis de geste illégal, quil a agi en toute transparence puisque tout le monde à Hydro-Québec, Nouveler et M3I savait quil siégeait au CA de la société dÉtat ». De plus, ce dernier a suggéré au gouvernement de changer les règles régissant les conseils dadministrations des sociétés dÉtat plutôt que de sadresser aux tribunaux.

Finalement, il a été démontré que les actes de Mario Bertrand nétaient pas illégaux. Cependant, est-il acceptable que des personnes se voyant confier un poste dadministration, au sein de lAdministration publique, pour assurer le développement dun produit ou dun service mis au point par une société dÉtat, à ses frais, de sapproprier une telle part du gâteau ?

Exposé du scandale

Premier fait, qui me semble assez déconcertant, consiste au manque dintérêt dHydro-Québec pour une nouvelle technologie, née en son sein, et qui savère un véritable triomphe. En effet, limagerie instantanée interactive fut conçue et développée par ses chercheurs vers la fin des années 1980. Peut-être que cette technologie narrivait pas à combler efficacement ses besoins, il nen demeure pas moins quelle était viable, efficiente et parfaitement rentable. Cependant, le fait de partager avec ses concepteurs les parts dune nouvelle entreprise axée sur le développement de ce procédé est tout en son honneur. Il permet, tout en gardant un certain contrôle sur la technologie et un partage des bénéfices, de gratifier les efforts fournis par ces inventeurs dans lexploitation de ce système. Toby Gilsig et Pierre Paquette, ingénieurs, ont donc quitté leurs emplois respectifs chez Hydro-Québec pour se consacrer à la structuration et au développement de leur nouvelle entreprise. Rien ne justifie cependant pourquoi, durant les trois premières années de son existence, Hydro-Québec a réduit sa participation passant de 81% à 40% des parts actives. Cette entreprise était florissante et générait des profits qui ne tendaient que vers laugmentation. Elle semblait un excellent investissement. Il ny a rien dillégal à se départir dactions. Sauf quelles auraient pu servir à enrichir notre collectivité ! Il est suspect de réagir de la sorte. À moins que de lintérieur, des informations différentes de la réalité circulent et poussent les décideurs à prendre ces décisions défavorables.

Lors de la vente de cette technologie, Hydro-Québec avait bien spécifié dans son contrat quil nommerait trois administrateurs pour siéger sur le conseil dadministration de M3I. Le choix des administrateurs en soi na rien de bien inattendu ou de déconcertant. Ce qui lest, ce sont les conditions dans lesquelles ils ont accédé à leur poste et avec lesquelles ils pourront se remplir les poches.

Tout dabord, la recommandation de la cession, le texte des conditions de vente et du transfert à la société M3I ont été rédigés par M. Côté lui-même. Lui, qui profitera, plus tard, des termes avantageux de cette cession.

Ensuite, le fait de pouvoir profiter doptions sur des actions à un prix dérisoire un an plus tard est en soi le plus capital dans ce scandale. Les options nont pas été achetées mais cédées à ces administrateurs. Ils nont pas eu à prendre de risque financier. Ils nont eu quà regarder vers quelle tangente la compagnie se dirigeait et à y investir lorsque le risque financier était presque nul, lorsque le bateau avait du vent plein la voile. Et nest-ce pas un conflit dintérêt lorsque des administrateurs qui sont supposés préserver le bien public puis profiter dinformations privilégiées pour senrichir personnellement ? Il me semble que leurs recommandations auraient être quHydro-Québec consolide sa position dans la compagnie M3I en y apportant un apport financier supplémentaire, si cette dernière semblait avoir besoin de financement.

Ces administrateurs ne sont dictés par aucun code déthique ou moral relatif à leurs fonctions spécifiques. Même si on soupçonne quils étaient bien au courant de la discordance de leurs actes, il nen demeure pas moins quils ne peuvent être accusés daucun manquement à leurs devoirs puis que ceux-ci ne sont pas clairement définis.

Et pourtant, les preuves de l'utilisation dinformations privilégiées ne manque pas. Il est évident que, assis sur deux chaises, ils ont eu la possibilité de profiter des ressources d'Hydro-Québec ainsi que de ceux du gouvernement à travers leurs relations afin daccroître limportance de l'entreprise. Par la suite, grâce à ces options, leur investissement financier fut insignifiant par rapport au profit net assuré.

Une autre tuile tomba encore, un an plus tard, sur la tête fragile de M3I. Un certain Bernard Dreyer, fonctionnaire chez Industrie Canada, a été accusé d'avoir aidé à obtenir des subventions pour le compte de M3I sur des projets de recherche bidons. En effet, M. Dreyer était attitré comme conseiller chez M3I. Rares sont les entreprises qui puissent profiter d'un fonctionnaire comme conseiller. Il me semble que ce fait confirme l'utilisation abusive des ressources qui étaient à leur disposition en vertu de leur relation avec lappareil politique à des fins personnelles.

Si on se fie à la publication du ministère du conseil exécutif Léthique dans la fonction publique québécoise, un conflit dintérêt de définit par «une situation de conflit potentiel, dune possibilité réelle, fondée sur des liens logiques, que lintérêt personnel, quil soit pécuniaire ou moral, soit préféré à lintérêt public. Il nest pas nécessaire que le fonctionnaire ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts. Le risque que cela se produise est suffisant... » Et cest bien ce cela quil est question : le risque. Et il était suffisamment gros pour quil finisse par exploser. Sauf que cette définition ne peut sappliquer puisquelle nest apparue que quelques années plus tard.

Un autre fait vient se greffer à ma réflexion. Hydro-Québec a décidé, après discussion avec ses avocats et conseillers juridiques, de ne pas poursuivre M. Bertrand. Il est évident quaucune loi ou règlement na été enfreint puisquil ny en a pas de loi ou règlement sur ce point. Pas de code de déontologie, pas de code déthique, pas de comité responsable des conflits moraux. Rien! Et si, par un quelconque souci de protection du bien commun, de justice, déquité et de morale envers tous les citoyens, Hydro-Québec aurait décidé dy aller de lavant en poursuivant ces administrateurs fautifs, la défense de M. Bertrand aurait été acquitté parHydro-Québec! Nul bien pensant ne peut se placer en situation de laccusé et du plaignant dans la même cause. Mais quelles sortes de conditions de travail ont-ils obtenu? Ces administrateurs sont inaccessibles, inattaquables, incontestables !

En lisant les revues de presse, certains journalistes jugent les dénonciateurs de cette situation de puritains qui sont jaloux de la réussite de leurs pairs. Les trois administrateurs étaient déjà rémunérés pour le travail quils accomplissaient chez M3I. Ca na rien à voir avec la jalousie. Cest la confiance, lassurance, la sécurité en ces défenseurs du bien commun qui vient de prendre le bord. On ne peut se réjouir dun succès basé sur le vol, surtout quand il sagit du vol du fonds collectif, de lhéritage social.

Et maintenant, quarrive-t-il des fondateurs et concepteurs de ce système ? Ceux qui y ont crû et bâti depuis le début ? Depuis le dévoilement de ce scandale, lavenir est moins que certain. Les actions sont à la baisse. On a effectué des mises à pied. Il y a eu des pertes importantes de contrat. Le tort est considérable pour ces personnes qui nont eu rien à voir à tout cela. Limpact négatif de ce tapage médiatique a eu un effet nocif pour lavenir de M3I. Elle na fait que des victimes.

Réaction des législateurs et autres intervenants

Réaction dHydro-Québec

Dans laffaire M3I, on retrouve les réactions de deux partis qui sont totalement antagoniques. En effet, les deux principaux concernés sont Hydro-Québec et le gouvernement québécois. Regardons tout dabord la réaction de la société dÉtat. Celle-ci, à la lumière du scandale, a demandé un avis légal à deux différentes firmes davocats. Ces firmes, après étude du dossier, ont toutes deux affirmées quil ny avait pas matière à poursuite. Me Fortier, de la firme Ogilvy-Renaud, précise «que l'octroi d'actions de M3I ont été faites en conformité avec les lois et règlements qui régissent Hydro-Québec ». Cest donc en se basant sur ces avis légaux quHydro-Québec a décidé de ne pas intenter dactions en justice contre Mario Bertrand. Malgré tout ce que les médias et le gouvernement ont pu dire sur laffaire, la réaction de la société dÉtat a été de soutenir son point pendant tout le temps de la saga.

Réaction des différents gouvernements du Québec

Gouvernement Johnson

Lorsque laffaire M3I a été dévoilée au public, cétait le gouvernement Libéral de Daniel Johnson qui était au pouvoir. Celui-ci a tout dabord demandé aux avocats du gouvernement danalyser les avis juridiques dHydro-Québec. Entre temps, le Premier ministre Johnson et le ministre des affaires naturelles se sont empressés de dire quils ne «défendrai[ent] pas l'indéfendable  ». Tout de fois, afin darriver à leurs propres conclusions, le gouvernement, à la demande du ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros, a demandé un avis juridique au ministre de la justice. Celui-ci contredit les deux rapports dHydro-Québec. Selon cet avis, Marcel Côté et Pierre Jeanniot ne sont pas en conflit dintérêts tandis que Mario Bertrand lest. Donc, la réaction du ministre de la Justice, Roger Lefebvre, a été de dire que Hydro-Québec devrait poursuivre Marcel Côté. Quelques semaines plus tard, le ministre a décidé damener laffaire devant la Cour supérieure afin de déterminer qui avait raison entre Hydro-Québec et le gouvernement Johnson.

Le parti dopposition officielle a bien sûr réagi à la lumière du scandale. À cette époque, cétait le Parti québécois qui jouait ce rôle. Ceux-ci, par lintermédiaire de Guy Chevrette, en tant que porte-parole du parti en matière d'énergie et de ressources, ont soulevé la question du bon usage des fonds publics. En effet, la question à savoir si les bénéfices appartiennent au public ou au privé est complexe et laisse donc place à un débat puisque M3I a bénéficié des fonds publics. Le Parti Québécois se questionne sur la gestion de largent des contribuables puisque cest Hydro-Québec qui a créé la technologie que vend M3I. Lopposition va même jusquà dire qu’« [e]n effet, il appert très clairement que les faits reprochés aux administrateurs et actionnaires d'Hydro-Québec, de Nouveler et de M3I se sont produits au moment les contribuables du Québec étaient collectivement propriétaires de 80 % des actions de M3I par l'entremise de Nouveler, elle-même filiale à 100 % d'Hydro-Québec.  » Donc, la réaction de lopposition officielle dans cette histoire a été de dénoncer laffaire en sappuyant sur la mauvaise gestion du fonds public.

Gouvernement Parizeau

Par la suite, il y a eu un changement de gouvernement et le Parti Québécois est entré au pouvoir. Le nouveau ministre de la Justice, Paul Bégin, de son côté a réagi à lencontre des autres ministres et avocats. Sa réaction a été de demander à une firme davocats de déposer en cours Supérieure un recours afin que les profits de Mario Bertrand soient remis. En outre, cette réaction est contraire à celle adoptée par le précédent gouvernement qui lui demandait seulement à la Cour de trancher entre deux avis juridiques. La réaction du gouvernement Parizeau au scandale ne sest pas arrêtée . En effet, quelques semaines après le début de son mandat, il a fait lannonce dun projet de loi visant à éviter que « les gestionnaires de sociétés d'État […] touche[ent] des allocations de départ "princières" » en faisant référence à M3I.

Jugement de la Cour supérieure

La Cour supérieure a analysé laffaire tel que demandé par le gouvernement. Malheureusement, les conclusions de celle-ci ne concordent pas avec celles de lÉtat québécois. En effet, la Cour remarque quHydro-Québec «jouit dune autonomie juridique ». Donc, bien que ce soit une société dÉtat, le gouvernement ne peut poursuivre à la place dHydro-Québec. Le gouvernement a bien sûr insisté pour que la société dÉtat poursuivre, mais cette dernière refuse tel que nous lavons vu auparavant. Étant donné que Mario Bertrand na jamais accomplit de délits face au gouvernement, il ny a aucune raison de poursuite de sa part. De surcroît, le jugement dit que :

«si la Couronne pouvait agir en justice au lieu et place d'Hydro-Québec, il s'agirait d'une ingérence dans l'administration courante de la Société, ce que le législateur n'a pas voulu ou du moins ce qui ne ressort aucunement de la loi constitutive d'Hydro-Québec En agissant ainsi, la Couronne retirerait à la Société et à son conseil d'administration un pouvoir de discrétion » Donc, le juge Pierre Jasmin a «rejet[é] l'action intentée par le gouvernement du Québec contre Mario Bertrand ».

La réaction de Mario Bertrand face à ce jugement a été de «suggér[er] au gouvernement de changer les règles régissant les conseils d'administration des sociétés d'État plutôt que de s'adresser aux tribunaux ». Plus personnellement, il sest dit réjouit du jugement de la Cour supérieure.

Pour terminer, dans cette affaire on a assisté à des réactions différentes des intervenants et législateurs. En effet, Hydro-Québec a réagi en faisant faire des avis juridiques qui discréditait la thèse selon laquelle Mario Bertrand avait agi contre les règles de la société dÉtat. À lopposé, les avis juridiques du gouvernement de Johnson soutient que Mario Bertrand a commis des actes répréhensibles et lÉtat voulait aller en Cour supérieure pour trancher entre les deux avis. Pendant ce temps, la réaction de lopposition officielle a été de dénoncer laffaire M3I. Ensuite, après les élections le Parti Québécois est entré au pouvoir et a amené laffaire M3I devant la Cour afin de récupérer largent. Cependant, ils se sont heurtés au jugement qui dit que le gouvernement na aucun droit de poursuivre à la place dHydro.

Cette affaire pose des questions sur la vie démocratique. En effet, les fonds publics qui ont servi à créer la technologie et à faire vivre, en partie, la compagnie M3I ont été lucratifs. Par contre, largent est revenu aux actionnaires et non à lÉtat. Donc, en tant que citoyen, il faut sinterroger sur ce genre de fonctionnement. En outre, il faut soumettre lidée de la création dune loi et/ou code déthique afin déviter que de tels évènements se reproduisent puisque pour cette affaire aucune loi na été violée, mais ce nétait pas vraiment légitime. Heureusement, le Parti Québécois a rapidement soumis lidée de légiférer pour éviter ce genre dactions.

Conclusion

En conclusion, bien que lattitude des gestionnaires de la filiale M3I ne soit pas jugé illégale, il reste quand même que ces actions sont un manquement à léthique publique. En effet, bien que Marcel Côté, Mario Bertrand et Pierre Jeaniot aient agit à lintérieur des règlements et des lois en vigueur à lépoque, leurs actions restent tout de même douteuses.

Ce cas déthique relève du conflit dintérêt, car nous avons démontré que le risque de conflits potentiels était présent.

Dans cette affaire, les acteurs concernés, étant le gouvernement québécois et la société Hydro-Québec, ont eu des réactions antagoniques. Ainsi, la société Hydro-Québec a suivi les recommandations juridiques des avis commandés par celle-ci tandis que les législateurs, cest-à-dire le gouvernement Jacques Parizeau, ont plutôt été de lavant avec les procédures judiciaires.

Parmi les recommandations qui ont été formulées par léquipe, notons la vérification du Vérificateur général, une meilleure gestion de la part du gouvernement en ce qui a trait à la vente ou la privatisation de certaines filiales de société détat, et finalement, que nous recommandons que toutes ventes dactifs de société détat soit dabord analysé par lAutorité des marchés financiers.

Finalement, nous voyons bien que léthique prend de plus en plus une dimension importante dans notre société, car il permet dassainir la vie politique et de réduire le cynisme de la population face aux dirigeants de létat. En espérant que cette dimension de la vie politique soit valorisée.

Bibliographie

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  • ASSELIN P. Les actions de M3I, Côté avait reçu la bénédiction dHydro, Le Soleil, 12 mai 1994, p.A3
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  • DAVID, Michel. «Les nouveaux redresseurs», Le Soleil, Éditorial, mardi 22 novembre 1994, p. A14
  • Inconnu. «L'affaire M3i : Mario Bertrand fait rejeter la poursuite de Québec», La Presse, Nouvelles générales, mercredi 20 novembre 1996, p. A11
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  • QUÉBEC, Vérificateur général du Québec. « Lorganisme », adresse URL : http://www.vgq.gouv.qc.ca/HTML/Organisme.html#Mandat (page consultée le 28 avril 2005)

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Affaire M3I de Wikipédia en français (auteurs)

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