Emmanuel Gounot

Emmanuel Gounot (1885-1960) est un juriste français spécialiste du droit de la famille^[1].

Sa carrière professionnelle

Il est né dans le Gard le 18 juin 1885. À l'âge de trois ans, il perd son père et sa mère va s'établir dans la région lyonnaise. Il fait ses études secondaires au Petit Séminaire de Verrières et à l'Institution des Chartreux d'où il rejoint les Facultés catholiques de Lyon.

Licencié de philosophie, il devient, en 1912, docteur en droit de l'Université de Dijon après la soutenance d'une thèse sur l'autonomie de la volonté qui est rapidement considérée par ses pairs comme un exposé magistral puis comme un des meilleurs ouvrages de philosophie du droit du siècle. On y retrouve déjà les préoccupations sociales de l'auteur, soucieux de marquer son refus de reconnaître la souveraineté de la volonté individuelle comme source du Droit.

En 1913, il rédige une seconde thèse de sciences politiques pour défendre l'idée qu'il est possible de déléguer le pouvoir législatif aux professionnels en autorisant le référendum patronal.

Emmanuel Gounot s'inscrit ensuite au Barreau de Lyon où il fut un brillant avocat spécialiste du droit commercial. Il devint même Bâtonnier en 1953, mais c'est surtout à travers son enseignement aux Semaines sociales de France et son action de militant familial et social qu'il a donné le meilleur de lui-même.

Il entre à la Faculté catholique de droit comme maître de conférence dès 1913. Sa carrière subit d'abord une interruption due à sa mobilisation au début de la Première Guerre mondiale. À son retour, il devient professeur suppléant en 1919 puis professeur titulaire de droit commercial en 1921. Il fut aussi chargé du cours d'introduction à l'étude du Droit. Vice-doyen de la Faculté en 1940, puis doyen en juillet 1944, sa santé commença à décliner après 1955, date à laquelle il fut nommé doyen honoraire de l'Université.

Son engagement dans le droit de la famille

A côté de sa carrière d'enseignant, il fut un grand militant des droits de la famille, l'auteur de la loi Gounot qui devait entraîner la création de l'UNAF et des UDAF et la prise en compte de la représentativité familiale. Vice-Président de la Ligue des Familles Nombreuses du Rhône, il prit la présidence de cette association en 1937 lors de la maladie de son président d'alors, M. Charvet. Il devint ensuite, en 1940, Président effectif de la ligue.

Au cours de l'occupation, il joua un rôle de premier plan dans les mouvements familiaux dont les dirigeants, notamment M. Pernot, s'étaient repliés à Lyon. Emmanuel Gounot rédigea alors un projet de loi qui deviendra la loi du 29 décembre 1942 et qui, dans le public, conservera toujours le nom de loi Gounot et sera finalement reprise dans ses grandes lignes par l'ordonnance du 3 mars 1945 qui créa l'UNAF et les UDAF, et formalisa la représentativité familiale^[2] .

Il fut aussi le Président fondateur de l'Association régionale lyonnaise pour la sauvegarde de l'enfance en 1943 et de l'Union départementale des associations familiales (UDAF69) du Rhône en 1945. Par son action, il transforma la Ligue des familles nombreuses en une Fédération des familles du Rhône, essaimant de nombreuses associations locales.

Au moment de son décès, Emmanuel Gounot était Président d'honneur de l'UDAF du Rhône, de la Fédération des familles du Rhône, de la Fédération des familles de France et administrateur de l'UNAF. Son activité pour la défense des intérêts familiaux lui avait valu, en 1950, la rosette d'Officier de la Légion d'honneur et, en 1957, une promotion dans l'Ordre de la Santé publique. Il était en outre resté membre de l'Académie de Lyon.

Ses idées

Ses idées se précisent et s'affirment tout au long de ses écrits, de ses cours et de ses exposés, en particulier lors des Semaines sociales de France.

Déjà, dans sa première thèse sur l'autonomie de la volonté, la formation philosophique de Gounot lui fait apercevoir brièvement les limites du jusnaturalisme de l'Église et la nécessité de fonder une action politique sur des bases plus fermes. Plus tard, en 1923, à la Semaine sociale de Grenoble, étudiant l'essentiel d'une « Politique nouvelle de la population », il déclarait aussi que : « dire qu'un problème est avant tout d'ordre moral, ce n'est nullement établir qu'il cesse par là d'être un problème politique ».

En 1937, à Clermont-Ferrand, dans son cours « Personnes et Famille », sa doctrine personnaliste se développe encore. Il affirmait en effet que, « puisque la personne humaine est transcendante par rapport à toutes les communautés où elle s'insère ici-bas, elle ne saurait s'absorber dans la famille. La famille ne peut être pour elle qu'un moyen, non une fin. Par là même se trouve écartée toute conception totalitaire de la famille ». Dès lors, il faut agir « autant que possible, par la famille dans la famille, mais pour la personne, c'est-à-dire au-delà de la famille ». Encore, en 1939, à Bordeaux, à propos des Classes et de l'ordre social, il regrettait toujours que les personnes s'efface parfois derrière la classe abstraite et froide dans le discours des hommes politiques.

Enfin, en 1942, il élabore le projet de loi qui devait devenir la loi du 29 décembre 1942. L'étude des années 1936 et suivantes avait rendu aveuglante pour lui, la nécessité d'organiser auprès des pouvoirs publics la représentation spécifique des intérêts familiaux. Mais il était persuadé que la Famille antérieure et supérieure à l'État puise sa source et sa force dans les familles elles-mêmes et non dans l'État. Il entendait organiser cette représentation autour de groupements privés de pères et mères de famille. Construisant rationnellement ces associations, il avait prévu une association familiale par commune, un regroupement départemental et un regroupement national. Définissant les caractères des associations familiales, il avait affirmé que ces associations sont celles qui groupent les familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive et qui se proposent d'assurer au point matériel et moral, la défense des intérêts généraux de toutes les familles. On reconnaît l'essentiel des dispositions de l'ordonnance du 3 mars 1945 qui a créé les UDAF et l'UNAF mais en supprimant l'unité de l'association de base au nom de la liberté d'association.

Sa dernière intervention publique s'est déroulé en 1957, à Bordeaux, au cours d'une Semaine Sociale qu'il avait lui-même organisée autour du thème de la famille. Emmanuel Gounot s'était réservé de traiter des « Impératifs familiaux de toute politique ». La maladie devait ensuite, dès octobre 1958, lui interdire tout déplacement important avant de l'immobiliser de longs mois.

Finalement, ses deux thèses sont des tentatives de solution aux problèmes posés par l'émergence de la question sociale. L'une porte sur l'asservissement des gens par les interprétations individualistes du droit, l'autre porte sur les mécanismes de réforme de la société. Cependant, la lecture de ses cours aux semaines sociales permet de dégager un grand nombre d'autres centres d'intérêts puisqu'il a consacré son enseignement à la famille, à la spéculation illicite, à la hiérarchie des valeurs dans la société, au problème de la terre, aux fondements du droit, etc. Seule une étude approfondie de ces interventions permet de repérer les lignes directrices de sa pensée qu'il est judicieux de regrouper autour de la question sociale. C'est en effet le meilleure moyen de dégager une problématique claire à partir de son œuvre puisque, face à la question sociale, Gounot perçoit peu à peu les ambiguïtés de la doctrine sociale de l'Église dont il extrait alors une forme de personnalisme juridique destiné à dépasser ces contradictions.

Notes et références

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