Ecoconditionnalite

Ecoconditionnalite

Écoconditionnalité

L'écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement d'aides publiques au respect de normes environnementales.

En Europe

Le principe en a été introduit lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1999.

L'écoconditionnalité est prévue par le droit communautaire, mais son application est laissée à l'appréciation des États membres, qui ont le choix de déterminer les conditions effectivement requises au versement des aides.

Au Québec

La Financière agricole du Québec (FADQ) a introduit des mesures liant le versement de l'aide de ses programmes de financement et d'assurance aux respect de dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement [1] (LQE)

  • Portail de l’environnement et du développement durable Portail de l’environnement et du développement durable
Ce document provient de « %C3%89coconditionnalit%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ecoconditionnalite de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Écoconditionnalité — L écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement d aides publiques au respect de normes environnementales. En Europe Le principe en a été introduit lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1999. L écoconditionnalité est …   Wikipédia en Français

  • Éco-conditionnalité — Écoconditionnalité L écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement d aides publiques au respect de normes environnementales. En Europe Le principe en a été introduit lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1999. L… …   Wikipédia en Français

  • Aides Aux Grandes Cultures Dans Le Cadre De La PAC — Dans le cadre de la politique agricole commune, des aides aux grandes cultures ont été instaurées à l occasion de la réforme de 1992 qui visait à aligner sur les cours mondiaux les prix du marché européen, jusqu alors garantis à un niveau plus… …   Wikipédia en Français

  • Aides aux grandes cultures dans le cadre de la PAC — Dans le cadre de la politique agricole commune, des aides aux grandes cultures ont été instaurées à l occasion de la réforme de 1992 qui visait à aligner sur les cours mondiaux les prix du marché européen, jusqu alors garantis à un niveau plus… …   Wikipédia en Français

  • Aides aux grandes cultures dans le cadre de la pac — Dans le cadre de la politique agricole commune, des aides aux grandes cultures ont été instaurées à l occasion de la réforme de 1992 qui visait à aligner sur les cours mondiaux les prix du marché européen, jusqu alors garantis à un niveau plus… …   Wikipédia en Français

  • Decouplage — Découplage En Europe, dans le cadre de la politique agricole commune, le découplage est un principe selon lequel les aides allouées aux agriculteurs ne sont plus proportionnelles aux quantités produites. Le découplage est une évolution de la PAC… …   Wikipédia en Français

  • Découplage — En Europe, dans le cadre de la politique agricole commune, le découplage est un principe selon lequel les aides allouées aux agriculteurs ne sont plus proportionnelles aux quantités produites. Le découplage est une évolution de la PAC qui lui… …   Wikipédia en Français

  • Exploitation Forestière — L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Exploitation forestiere — Exploitation forestière L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Exploitation forestière — L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. L exploitation est souvent réalisée dans le cadre de l application d un aménagement. Sommaire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”