- Décret de la division de la France en départements
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Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars suivant.
L'Assemblée constituante, parmi ses principales préoccupations, eut celle de simplifier l'incroyable maillage territorial de la France d'Ancien Régime, qui juxtaposait des juridications administratives, fiscales, religieuses, judiciaires, etc. sans uniformisation. Un consensus se dégagea alors pour créer une division du royaume qui servirait de référence pour toutes les juridications. La volonté de l'Assemblée de rompre avec l'ordre ancien lui fit choisir un découpage parfois destiné à briser certaines logiques anciennes. Toutefois, un grand nombre de départements ont une logique territoriale interne. Un autre impératif était l'accessibilité des centres administratifs. Ainsi, une demi-journée de cheval devait suffire à rallier un chef-lieu de district et une journée de cheval le chef-lieu du département. Autre grande modification, chaque département devient alors un diocèse, ce qui entraîne de facto la suppression de nombreux petits évêchés. À la suite de la Constitution civile du clergé, les diocèses prennent le nom du département. On ne parle plus d'évêché de Rennes, mais de diocèse d'Ille-et-Vilaine, par exemple.
Les noms de plusieurs départements issus de ce décret ne sont pas les mêmes que les actuels. Dans un souci de faire table rase de l'ordre ancien, on cherche pour les départements à ne pas leur donner un nom rappelant trop un ancien fief ou une province d'Ancien Régime, mais on privilégie l'identification par les éléments naturels, cours d'eau, montagne essentiellement.
Liste des départements existants en 1790
Article détaillé : Liste des 83 départements français de 1790.Il fut procédé à deux bidépartementalisations à peine trois ans après le décret :
- La Corse fut séparée en deux ensembles, avec d'une part le Golo et d'autre part le Liamone.
- Le Rhône-et-Loire fut scindé entre le Rhône et la Loire.
Organisation des départements
Le 22 décembre 1789, l’Assemblée constituante décrètera que les départements seront administrés par un conseil général élu. Le pouvoir central est représenté par un procureur général syndic également élu. Ils sont divisés en districts (6 à 9) ayant à leur tête un conseil et un procureur syndic élus. La décentralisation administrative n'a jamais été aussi grande en France, depuis le XVIe siècle.
Catégories :- Décret promulgué sous la Révolution française
- Département français
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- 1789 en droit
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