Droits de cité
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Droit de cité
Le droit de cité est un terme de droit civil qui définit divers droits civiques comme le droit de vote par exemple.
En Suisse, la citoyenneté est définie par l'existence d'un droit de cité communal et cantonal : selon la Constitution fédérale, « a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton »[1].
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