Droit À L'honneur

Droit À L'honneur

Droit à l'honneur

Droit des personnes | Flag of France.svg
Personnalité juridique en France :

Personne physique et morale

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille
Droits de la personnalité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des personnes

Le droit à l'honneur est le droit de chacun à protéger son honneur.

Pour P. Kayser[1], le droit à l'honneur est un « faux droit de la personnalité », qui ne peut recevoir le qualificatif de droit subjectif et qui est seulement un intérêt légitime juridiquement protégé (notamment par une action en réparation du dommage causé).

Voir aussi

Bibliographie
  • Sous la direction de Jean-Luc Aubert et Éric Savaux, Denis Tallon, Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris, octobre 1996 (ISBN 2247032443) [présentation en ligne], « Personnalité (Droits de la) » , no 7
Références
  1. « Les droits de la personnalité, aspects théoriques et pratiques », RTD civ. 1971.445, spéc. no9 et s.
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droit %C3%A0 l%27honneur ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit À L'honneur de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit a l'honneur — Droit à l honneur Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'honneur — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'honneur — ● Droit à l honneur droit de la personnalité dont le respect est notamment assuré par la répression des délits de diffamation et d injure …   Encyclopédie Universelle

  • HONNEUR — «Serment sur l’honneur», «homme d’honneur», «religion de l’honneur». L’honneur est un mot bien souvent employé, un concept universellement admis, célébré. Qui ne se souvient de la lettre de François Ier à sa mère Louise de Savoie, au soir de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

  • Droit a l'integrite physique — Droit à l intégrité physique | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs …   Wikipédia en Français

  • Droit À L'intégrité Physique — | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'intégrité physique — | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Personnes — | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dispa …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'intégrité physique en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”