Droit préférentiel de souscription
- Droit préférentiel de souscription
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Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l'actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre d’actions déterminé proportionnellement au nombre d’actions qu’il détient. Ce droit ne peut pas être réduit : aussi l’appelle-t-on "droit de souscription à titre irréductible". Il permet ainsi à l'actionnaire de conserver son pourcentage du capital dans la société anonyme (SA) (dans le cas contraire, on parlerait de dilution d'actionnaires). Les actionnaires ne sont pas obligés de souscrire aux actions nouvelles auxquelles ils ont droit. Il peuvent, s’ils le souhaitent, vendre leurs droits à des personnes qui voudraient s’assurer une possibilité de souscription. Ils peuvent aussi renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription. Ce qui permet d’accélérer la réalisation de l’augmentation de capital.
Ainsi, dans le cas d'une augmentation de capital de 50 millions à 60 millions, les actionnaires obtiennent le droit de souscrire une nouvelle action pour cinq anciennes actions qu'ils possèdent. Le DPS est détachable de l'action, et peut ainsi être vendu à un nouvel investisseur souhaitant acquérir des actions.
La valeur du droit est égale à la valeur théorique de l’action moins le prix d’émission, rapporté à la proportion d’attribution. La valeur du droit préférentiel de souscription évolue en fonction des conditions de l’émission (avec ou sans prime d’émission) et en fonction de la valeur boursière (ou estimée si la société n’est pas cotée en bourse).
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit préférentiel de souscription de Wikipédia en français (auteurs)
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