Droit européen
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Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés :
- le Conseil de l'Europe : 47 Etats.
- l'Union européenne : 27 Etats.
Droit européen au sens strict
États membres, observateurs et candidats
États fondateurs Autres pays membres États observateurs à l'Assemblée parlementaire États observateurs au Comité des Ministres États candidats officiels
Le droit issu du Conseil de l'Europe est appelé droit européen au sens strict.
L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 47 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.
Droit de l'Union européenne ou ancien droit communautaire
Le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice de l’Union européenne assure le respect de ce droit.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit européen de Wikipédia en français (auteurs)
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