Le droit d'épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l'Ancien Régime.
Par le droit d'épave le seigneur haut-justicier s'approprie toutes les choses trouvées dont le propriétaire est inconnu. En Normandie c'est le seigneur du lieu qui a ce droit. Quelquefois il y a partage, au 1/3 ou au 2/3 selon les coutumes, entre le seigneur et celui qui a trouvé l'épave.
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Droit D'épave — Le droit d épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l Ancien Régime. Voir « … Wikipédia en Français
Droit d'epave — Droit d épave Le droit d épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l Ancien Régime. Voir « … Wikipédia en Français
épave — [ epav ] n. f. • espave « égaré » 1283; lat. expavidus « épouvanté », appliqué aux animaux effrayés, égarés 1 ♦ Dr. Objet mobilier égaré par son propriétaire. « L épave n est pas une chose sans maître [...] ; son maître ne peut pas la retrouver » … Encyclopédie Universelle
Épave — (fransk), herreløst gods; droit d épave, retten til at konfiskere sådant gods, særlig vrag, opdrevet på forstranden … Danske encyklopædi
épave — (é pa v ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui est égaré et dont on ne connaît point le propriétaire. Cheval épave. Biens épaves. 2° S. f. Chose perdue et non réclamée dont la propriété appartenait au seigneur haut justicier, et dont la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ÉPAVE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui est égaré et dont on ne connaît point le maître, le propriétaire. Il se dit principalement des Chevaux, vaches et autres bestiaux. Un cheval épave. Les bêtes épaves. Biens épaves. Il s’emploie plus… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ÉPAVE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit Des choses égarées et dont on ne connaît point le maître, le propriétaire, mais principalement Des chevaux, vaches, et autres bestiaux. Un cheval épave. Les bêtes épaves. Biens épaves. Il s emploie… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Droit de bris — Pendant l Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait. En France, Louis XI… … Wikipédia en Français
Droit Administratif En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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