Droit d'usage
- Droit d'usage
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Le droit d'usage désigne le plus souvent les droits d'une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale, ou d'autres particuliers, ainsi qu'une série de petits droits, tels que le droit, pour femmes et enfants, de ramasser les grains tombés des épis durant la moisson, etc.
Ils sont sources de fréquentes disputes et abus tels que l'exploitation excessive des forêts.
Voir aussi
- Usage, pour l'emploi du terme dans le contexte contemporain.
Voir aussi : Droit seigneurial
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit d'usage de Wikipédia en français (auteurs)
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