Droit de bris
- Droit de bris
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Pendant l'Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait.
En France, Louis XI revendiqua ce droit comme régalien ; en Bretagne toutefois, le droit de bris était une prérogative ducale. Condamné par le concile de Nantes en 1127, il est aboli par Henri II sur les côtes d’Angleterre, du Poitou, de l’île d’Oléron et de Gascogne en 1174 et remplacé par une taxe, le système des brefs[3]. Sous Louis XIV, ce droit est limité par l'ordonnance de 1681 aux biens non réclamés dans un certain délai[4].
C’est en Bretagne que le droit de bris eut son plus puissant développement. Pour éviter la saisie des biens et du navire, il existait un droit de rachat du droit de bris par les « brefs de Bretagne », des attestations authentifiées par le sceau du duc de Bretagne, qui étaient mises en vente dans les ports du duché et dans deux ports français, Bordeaux et La Rochelle.
Bibliographie
- Boiteux, L.-A., La fortune de mer, le besoin de sécurité et les débuts de l’assurance maritime, Paris, S.E.P.V.E.N., 1968, p. 32.
- Darsel, Joachim, « Les seigneuries maritimes en Bretagne », Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1610), Paris, 1966, vol. 1, p. 34-59
- Moal, Laurence, « À propos du droit de bris, un exemple de solidarité anglo-bretonne ? (Morlaix, 1501) », Bulletin de la Société archéologique du Finistère, t. 134, 2005, p. 211-228.
- Pasquiou, Yves, Du droit d’épave, bris et naufrage, Paris, Libr. Arthur Rousseau éd., 1896.
- Planiol, Marcel, Histoire des institutions de la Bretagne, Rennes, nouvelle édition par Bréjon de Lavergnée, Mayenne, 1981- 1982, t. IV, p. 182-189.
- Planiol, Marcel, La très Ancienne Coutume de Bretagne, 1896, Paris, Genève, rééd. Slatkine, 1984, p. 466-467.
- Pocquet du Haut-Jussé, Barthélémy-A., « L’origine des brefs de sauveté », Annales de Bretagne, t. LXVI, 1959, p. 255-262.
- Touchard, Henri, « Les brefs de Bretagne », Revue d’histoire économique et sociale, t. XXXIV, 1956, p. 116-140.
Notes et références
- ↑ Encyclopédie du dix neuvième siècle, éditée par A. de Saint-Priest
- ↑ Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, par Jean Baptiste Bailac
- ↑ Annales de Bretagne et des pays de l'ouest, Anjou, Maine, Touraine, par l'Université d'Angers
- ↑ Code maritime ou lois de la marine marchande, administratives, de commerce, civiles et pénales, par Francia
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