Droit d'usage et d'habitation

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• usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e …   Encyclopédie Universelle

• usagé — usage [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

• Habitation, droit de —    Droit civil: droit d usage d une maison reconnu à une personne déterminée, dans la mesure de ses besoins et de ceux de sa famille ; droit réel …   Lexique de Termes Juridiques

• usage — (u za j ) s. m. 1°   Action d user de, emploi de. •   Je ne hais point la vie, et j en aime l usage, CORN. Poly. v, 2. •   Soumission et usage de la raison, en quoi consiste le vrai christianisme, PASC. Pens. XIII, 2 bis, éd. HAVET.. •   Un peu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droit de la chasse en France — En droit français, la chasse est définie comme un prélèvement artificiel sur la faune terrestre. La loi dite Verdeille définit l acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l attente du gibier ayant… …   Wikipédia en Français

• Droit subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

• habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… …   Encyclopédie Universelle

• Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français