Droit D'usage

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• Droit d'usage — Le droit d usage désigne le plus souvent les droits d une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale, ou d autres particuliers, ainsi qu une série de petits droits, tels que le droit, pour… …   Wikipédia en Français

• Droit d'usage, ou usage — ● Droit d usage, ou usage droit réel, incessible et insaisissable, de se servir d une chose appartenant à autrui et d en prélever la portion de fruits nécessaire à ses besoins et à ceux de sa famille …   Encyclopédie Universelle

• Droit d'usage et d'habitation — Le Droit d Usage et d Habitation (D.U.H.) est définit par le droit d utiliser un bien immobilier et d en percevoir les fruits, dans les limites de ses besoins personnels[1]. Concerne le vendeur d un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l …   Wikipédia en Français

• usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e …   Encyclopédie Universelle

• usagé — usage [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français