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Droit de réponse
Pour les articles homonymes, voir Droit de réponse (homonymie).Le droit de réponse est un recours existant dans certains pays, dont la France. Il permet à une personne qui a été mentionnée dans un média de soumettre au média en question un message de réponse sur le même support qu'il aura l'obligation de publier.
Ce droit existe en France depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 13) pour la presse écrite, et 1974 pour la radio et la télévision. Il existe des droits similaires dans d'autres pays d'Europe, mais il est loin d'être uniformisé[1].
La réponse est en principe publiée dans des conditions comparables à l'article original. La réponse doit de préférence suivre l'original jusque dans le corps typographique et les nuances de typographie entre titre et texte. L'éditeur doit accepter une réponse aussi courte que l'article faisant l'objet du droit de réponse, il est libre d'accepter ou non un texte d'une longueur supérieure. Les droits de réponses peuvent être publiés dans la même rubrique que les articles incriminés, ou dans une rubrique spécialisée (certains journaux placent les droits de réponse aux côtés des courriers des lecteurs).
Aux États-Unis, un tel droit n'est pas écrit. Si Joseph McCarthy pût apparaître dans l'émission qui le critiquait pour répondre aux critiques du présentateur Edward R. Murrow[2], il ne s'agit pas d'un « droit de réponse » comme le disent certains médias français[3], mais d'une faveur que lui fit la chaîne pour apaiser les tensions. D'ailleurs le cas de McCarthy montre que la réponse à des accusations par des accusations contre le présentateur peut se retourner contre celui qui a réclamé le droit de réponse.
En France, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique a spécifié que les blogs doivent publier un droit de réponse au même titre que les autres médias[4]. Les forums et wikis sont dispensés de publier un droit de réponse puisque chacun peut ajouter sa réaction[5].
Dans le cas où ce droit ne serait pas respecté et où la personne s'estimerait diffamée, elle peut porter l'affaire devant les tribunaux dans le cadre des lois sur la diffamation. Le refus d'une réponse suppose donc d'avoir bien assimilé que la diffamation ne suppose pas nécessairement la calomnie : des faits exacts peuvent être considérés comme diffamatoires, comme par exemple le fait de citer des faits de nature, si on les énonce seuls, à nuire à la réputation de la personne, dans le même temps qu'on omet de citer des éléments importants qui remettraient son action dans son contexte. Exemple : « M. X a tué M. Y » , en omettant de préciser qu'il s'agissait d'un cas de légitime défense.
Références
- ↑ transfert.net./ "Le droit de réponse doit être transposé à l'internet" [Emmanuel Derieux]
- ↑ Clooney lectures in black and white - Telegraph
- ↑ Good night and good luck : Mac Carthy contre CBS
- ↑ Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat
- ↑ Droit de réponse sur Internet : mode d'emploi
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Catégorie : Droit de la communication
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