Dossier Médical Personnel

Dossier Médical Personnel

Dossier médical personnel

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Le Dossier médical personnel (connu aussi sous son acronyme DMP ayant aussi d'autres définitions proches de Dossier médical patient ou Dossier médical partagé ou partageable) est un projet public lancé par le ministère français de la Santé visant à ce que chaque français dispose d'un dossier médical informatisé reprenant tout son passé et son actualité médicale.
Il fut créé par la loi 2004-810 [1].

Au début appelé « Dossier Médical Partagé », son nom officiel est maintenant le « Dossier Médical Personnel », au vu des craintes exprimées par des médecins sur le risque de partage des données médicales. Celles-ci sont toutefois, sur le plan juridique, la propriété du patient, et ce depuis la loi Kouchner de mars 2002.

Il a pour but de mettre à disposition des médecins, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats de laboratoire d'analyse, imagerie, traitements en cours) en provenance d'autres médecins (généralistes, spécialistes ou hospitaliers) définissant un « profil » médical de chaque patient.

Son premier but fut de fournir au médecin traitant l'information la plus complète pour qu'il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d'éviter des redondances inutiles d'examens ou de prescriptions.

Son expérimentation a commencé au deuxième semestre 2006, et a impliqué médecins libéraux, hôpitaux, réseaux de soins… et plus de 30 000[réf. nécessaire] patients.Ces derniers ont bénéficié pendant quelques mois de ce dossier informatisé, dont ils autorisaient l'accès éventuel à des médecins ou établissements de santé. Légalement terminée au 31 décembre 2006, la durée limitée de cette première expérimentation appelle à les prolonger, afin de ne pas généraliser cette réforme sans avoir levé des questions restées en suspens. Dans sa phase prototype, sans son arsenal répressif (usage obligé...) il reçut un accueil favorable[réf. nécessaire] tant de la part des professionnels de santé ayant participé aux expérimentations, que de la part des patients en général.

Sommaire

Textes réglementaires GIP DMP / ASIP Santé

Afin de mettre en œuvre le Dossier Médical Personnel, un Groupement d’Intérêt Public (GIP), le "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" a été constitué en avril 2005, regroupant l’État (Ministère de la santé), l’Assurance-Maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Depuis le 15 septembre 2009, le GIP-DMP est devenu GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé)

[2] Le 16 juillet 2009 est voté par le Conseil d’Administration du GIP DMP la transformation de sa convention constitutive, portant ainsi création de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé (ASIP Santé). La nouvelle agence est dirigée par Jean-Yves Robin et présidée par Michel Gagneux

L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP-DMP en ASIP Santé – Agence des systèmes d’information partagés de santé, vient de paraître au Journal officiel (JORF n°0213 du 15 septembre 2009, page 15096, texte n° 15) . La nouvelle agence est dirigée par Jean-Yves Robin et présidée par Michel Gagneux. Pour en savoir plus sur le site de l'ASIP Santé

Audit du projet

S'appuyant sur les conclusions d'un audit des inspections générales des finances, des affaires sociales et du conseil général des technologies de l'information, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, affirment dans un communiqué commun publié lundi 12 novembre 2007[3], que le gouvernement se donnera le temps nécessaire pour relancer le DMP, affirmant que le projet doit s'inscrire dans une perspective de longue durée. Les ministres annoncent ainsi l'ouverture d'une concertation qui devra définir une nouvelle "feuille de route" du DMP courant mars 2008[3]. Ce même audit qualifie également la gestion du projet de constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente.[4].

Le gouvernement évalue à présent le délai de mise en œuvre du projet à plusieurs années et va décider de la feuille de route à suivre (Voir le rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel ci-dessous, dit Rapport Gagneux).

Le 12 Juin 2008, le Comité Consultatif National d'Ethique rendait un avis[5] facultatif concernant le DMP dans ses objectifs actuels.

Le 23 juin 2008, annonce par le ministre de la santé de la relance du DMP[6]

16 février 2009 : Agence des systèmes d’information de santé partagés, le programme de relance sera présenté en mars 2009. Depuis sa prise de fonction en décembre dernier, Jean-Yves Robin, directeur du GIP DMP et chef de projet de la mission de préfiguration de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés a réuni l’ensemble des équipes du GIP-DMP et du GIP CPS autour de l’élaboration du programme de relance du DMP. .../... Pour lire la suite [7]]

5 mars 2009 : Jean-Yves Robin, le directeur général du GIP DMP et de la future Agence des systèmes d’information de santé partagés (Asisp) évoque, dans le journal "La Tribune" le lancement des premiers DMP pour mi-2010 qui seront centralisés dans un premier temps chez un seul hébergeur informatique.


Références

Liens externes

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