Domaniale
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Domaine public
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On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».
Propriété intellectuelle
Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.
Droit des biens
Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
"Libre de droit" dans les sites de ventes de photographies
Cette notion est très subtile : elle consiste à vendre une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.
Bibliographie
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Domaniale de Wikipédia en français (auteurs)
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