- Domaine public
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ». Les rivières ou forêts sont par exemples dites domaniales ou non domaniales[1].
Sommaire
Propriété intellectuelle
Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.
Droit des biens
- Le domaine public en droit public français est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public.
- Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil français), désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.
- Il comprend notamment le domaine public maritime.
Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
« Libre de droit » dans les sites de ventes de photographies
Ces sites vendent une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.
Bibliographie
- La composition du domaine public sur Wikibooks
- [PDF] La Valorisation économique des propriétés des personnes publiques (dossier du participant réalisé par le Conseil d'Etat dans le cadre du colloque organisé dans les locaux de l'ENA le 6 juillet 2011, avec la participation de Daphné Brackman, Yacine Baïta et Benjamin Brame - stagiaires à la section du rapport et des études)
Notes et références
- Trote M, 1952. Traité des eaux non domaniales, in Bouchaud (1970).
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