Direction generale des impots de la RDC

Direction generale des impots de la RDC

Direction génerale des Impots (RDC)

La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor public congolais.Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Selon le Code des Impôts de la RDC,la DGI perçoit des impôts cédulaires sur les revenus(impôt sur le bénéfice des sociétés,impôt cédulaire sur les rémunérations,impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés,impôt mobilier sur le dividende,impôt sur les revenus locatifs),des impôts réels(impôt sur les véhicules ou vignette,impôt foncier sur les surfaces bâties et non bâties,impôt sur les concessions minières et des hydrocarbures) et des impôts sur la dépense(impôt sur le chiffre d'affaires l'équivalent de la TVA-taxe sur la valeur ajoutée).En effet, depuis mai 2007,un comité a été mis sur pieds pour étudier les voies et moyens de procéder à l'instauration de la TVA en RDC.

Dans son organisation,la DGI dispose d'une administration centrale et des directions provinciales.L'administration centrale est constituée des directions suivantes:Etudes et Législations fiscales,Taxation,Contentieux Fiscal,Contrôle fiscal,Inspection Générale des Services, Recouvrement, Grandes Entreprises, Informatique, Ressources Humaines et Gestion Budgétaire et Services Généraux.

Quant aux agents,ils sont recrutés sur concours,suivent des formations et font partie de 3 corps:inspecteurs des impôts,vérificateurs des impôts et huissiers fiscaux.

  • Portail de la République démocratique du Congo Portail de la République démocratique du Congo
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Direction g%C3%A9nerale des Impots (RDC) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction generale des impots de la RDC de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Direction Génerale Des Impots (RDC) — La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor… …   Wikipédia en Français

  • Direction generale des Impots (RDC) — Direction génerale des Impots (RDC) La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans… …   Wikipédia en Français

  • Direction génerale des impots (rdc) — La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor… …   Wikipédia en Français

  • Direction génerale des Impots (RDC) — La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Michel Lokola Elemba — est homme politique congolais (RDC), né le 15 octobre 1958. Il est membre du Parti Lumumbiste Unifié (PALU). Il est originaire du Sankuru (patelin de Patrice Lumumba). C est un économiste diplômé de l Université de Kinshasa et de l Institut… …   Wikipédia en Français

  • Michel lokola elemba — est homme politique congolais (RDC), né le 15 Octobre 1958. Il est membre du Parti Lumumbiste Unifié (PALU). Il est originaire du Sankuru (patelin de Patrice Lumumba). C est un économiste diplômé de l Université de Kinshasa et de l Institut… …   Wikipédia en Français

  • François Kabala Ilunga Mbidi — est un homme politique originaire de la Province du Kasaï Oriental en République démocratique du Congo. Il est aussi membre du Parti de l’Alliance Nationale pour l’Unité (PANU). Il est Député Provincial et Président de l’Assemblée Provinciale du… …   Wikipédia en Français

  • Jean-Marie Bulambo Kilosho — est un homme politique originaire de la Province du Sud Kivu en République démocratique du Congo. Il est membre du Parti de l’Alliance Nationale pour l’Unité. Il est Député National pour la circonscription électorale de Bukavu. Né à Mwenga le 2… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”