- Direction generale des Impots (RDC)
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Direction génerale des Impots (RDC)
La Direction Générale des Impôts de la République démocratique du Congo est le service public dont la mission est de percevoir les impôts qui sont des prestatations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du trésor public congolais.Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Selon le Code des Impôts de la RDC,la DGI perçoit des impôts cédulaires sur les revenus(impôt sur le bénéfice des sociétés,impôt cédulaire sur les rémunérations,impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés,impôt mobilier sur le dividende,impôt sur les revenus locatifs),des impôts réels(impôt sur les véhicules ou vignette,impôt foncier sur les surfaces bâties et non bâties,impôt sur les concessions minières et des hydrocarbures) et des impôts sur la dépense(impôt sur le chiffre d'affaires l'équivalent de la TVA-taxe sur la valeur ajoutée).En effet, depuis mai 2007,un comité a été mis sur pieds pour étudier les voies et moyens de procéder à l'instauration de la TVA en RDC.
Dans son organisation,la DGI dispose d'une administration centrale et des directions provinciales.L'administration centrale est constituée des directions suivantes:Etudes et Législations fiscales,Taxation,Contentieux Fiscal,Contrôle fiscal,Inspection Générale des Services, Recouvrement, Grandes Entreprises, Informatique, Ressources Humaines et Gestion Budgétaire et Services Généraux.
Quant aux agents,ils sont recrutés sur concours,suivent des formations et font partie de 3 corps:inspecteurs des impôts,vérificateurs des impôts et huissiers fiscaux.
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Catégorie : Service public en République démocratique du Congo
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