- Direction des archives de France
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Direction des archives de France
La direction des archives de France est une des directions patrimoniales du ministère français de la culture.
Elle fixe les règles d'application des dispositions du code du patrimoine relatives aux archives. Elle exerce les fonctions de contrôle que ce code attribue à l'État en matière de gestion des archives publiques et de protection de certaines archives privées.
Elle mène une politique de coopération internationale en matière d'archivistique, en particulier à travers le stage technique international d'archives qu'elle organise chaque année.
Sommaire
Historique
En 1897 est créée, au ministère de l'Instruction publique, une direction des Archives qui rassemble sous la même autorité les Archives nationales, qui relevaient déjà de ce ministère, et le bureau des archives départementales et communales. Celui-ci, créé en 1854 au ministère de l'Intérieur puis transféré à l'Instruction publique en 1884, avait la tutelle des autres services d'archives publics (à l'exception de ceux relevant des ministères de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères).
En 1936, elle prend le nom de direction des Archives de France. En 1959, elle est intégrée au ministère des Affaires culturelles qui vient d'être créé.
En 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), elle va prendre le nom de service interministériel des archives de France au sein de la nouvelle direction générale des patrimoines.
Organisation
La direction des archives de France est régie actuellement par les arrêtés du 25 mars 2002[1].
Elle comprend l'Inspection générale des archives de France, la délégation aux célébrations nationales, le département du réseau institutionnel et professionnel, le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle, le département de l'innovation technologique et de la normalisation, le département des publics et le bureau des affaires générales et de la documentation.
Elle contrôle les services à compétence nationale que sont les Archives nationales, les Archives nationales du monde du travail et les Archives nationales d'outre-mer.
Notes et références
Bibliographie
- Bernard Beaulieu et Michèle Dardy, Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002 : Les services de l'administration centrale, Comité d'histoire du ministère de la Culture / La Documentation française, coll. « Travaux et documents », Paris, 2002, 207 p. (ISBN 2-11-005282-1), « Direction des archives de France », p. 85–89
Articles connexes
Lien externe
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