Action réelle

Action réelle

Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d'un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel exercé porte sur un meuble. Exemple : action en revendication d'un meuble perdu ou volé; immobilière si le droit porte sur un immeuble,...


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  • Action réelle —    Procédure civile: action par laquelle on demande que soit reconnu ou proté …   Lexique de Termes Juridiques

  • action — ACTION. sub. f. L opération d un agent. L action du feu sur le bois. L action du Soleil sur les plantes. L action de l esprit. Le feu, par la violence de son action, vitrifie les métaux. Une action vive, soudaine, momentanée.Action, se dit aussi… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • action — Action. s. f. Maniere dont une cause agit, & par laquelle elle produit son effet. L action du feu reduit le bois en cendres. Action, signifie aussi, Acte, fait, oeuvre. Bonne action. belle action. mauvaise action. vilaine action. action bien… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • action — et besongne, Pragma, Actio. Action et droit de poursuyvre en justice ce qui nous est deu, Actio. Action de grace, Gratulatio, Gratiarum actio. Action personnelle, Condictio, Actio in personam. Action réelle, Actio in rem. Action petitoire,… …   Thresor de la langue françoyse

  • action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

  • réelle — ● réel, réelle adjectif (latin médiéval realis, du latin classique res, chose) Qui existe ou a existé effectivement : Le héros de ce roman est un personnage réel. Qui est conforme à ce qu il doit être ou prétend être : Je crois que sa peine était …   Encyclopédie Universelle

  • ACTION — s. f. L opération d un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L action du feu sur le bois, sur les métaux. L action du soleil, de la lumière sur les plantes. L action du levier sur une masse. Une action rapide, forte, vive,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ACTION — n. f. Opération d’un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L’action du feu sur le bois, sur les métaux. L’action du soleil, de la lumière sur les plantes. L’action du levier sur une masse. L’action et la réaction des corps… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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