DRTEFP

DRTEFP

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Les directions régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères chargés du travail et de l'emploi.

Sommaire

Création des DRTEFP en 1995

Depuis le 1er janvier 1995, l'échelon régional s'est réorganisé pour : simplifier l'organisation des services déconcentrés du ministère, proposer les grandes orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle au Préfet de région et évaluer leur mise en oeuvre, fixer les priorités de l'action des services déconcentrés en matière d'inspection du travail, assurer une mission de contrôle en matière de formation professionnelle.

Réorganisation dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) que les directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) sont fusionnées. Elles rejoindront les services développement industriel des DRIRE, les directions régionales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DRCCRF), les délégations régionales du tourisme (DRT), les délégations régionales au commerce et à l'artisanat (DRCA), les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) et les chargés de mission régionaux à l'intelligence economiques (CRIE) - actuellement placés auprès des Trésoriers Payeurs Généraux (TPG). Les inspections du travail actuellement présentes dans les DDTEFP seront rejointes par les inspections du travail de l'agriculture et des transports[1].

Les nouvelles structures porteront le nom de directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et seront constitués en 3 pôles : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ; politique du travail ; concurrence, consommation et répression des fraudes.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE en 2009 : Aquitaine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans les autres régions, la mise en place des nouvelles structures aura lieu au cours de l’année 2010[2].

Sources

Références

  1. ↑ Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008
  2. ↑ Conseil de modernisation des politiques publiques du 10 juillet 2008


Voir aussi

Ce document provient de « Direction r%C3%A9gionale du travail, de l%27emploi et de la formation professionnelle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article DRTEFP de Wikipédia en français (auteurs)

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