DGAFP

DGAFP

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), tout comme l'ENA, a été créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française, dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

La DGAFP est resté un Service du premier Ministre français mis à la disposition du ministre chargé de la fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007. A compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle a été mise à la disposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2009 elle est fonctionnellement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'Etat l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (élaboration et modification du « code du travail » des fonctionnaires), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères. Elle exerce des fonctions de « DRH groupe » de la fonction publique et s'assure de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA).

La DGAFP est installée derrière l'Hôtel Matignon, résidence du Premier ministre français. Ses locaux sont situés dans l'hôtel de Cassini sis 32, rue de Babylone à Paris 07. La fameuse « salle de La Chapelle » accueille les (longues) séances de négociation avec les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Dans le cadre du rattachement de la DGAFP au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les services devraient déménager vers le 12° arrondissement de Paris dans le courant de l'année 2009. Les réunions avec les organisations syndicales changeront alors de localisation.

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