Crédit documentaire irrévocable

La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d'un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.

La lettre de crédit est également connue sous le nom de crédit documentaire, communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par « L/C », abréviation de letter of credit

Sommaire 1 Histoire 2 Pratique 2.1 Objectif et contexte 2.2 Acteurs 2.3 Types de Crédits 2.4 Déroulement 2.5 Documents 2.6 Irrégularités Principales 2.7 Amendements 3 Avantages et inconvénients 3.1 Avantages 3.2 Inconvénients 4 Notes et références 5 Voir Aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes

Histoire

La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les templiers.

Pratique

Objectif et contexte

Le crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque émettrice s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale. La commission bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1^er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant)^[1]. Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39. Il est toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI.

Acteurs

• Le donneur d'ordre (en anglais : applicant) est l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque.
• la banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle émet le crédit documentaire.
• la banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer.
• le bénéficiaire est l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
• la banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice.

Types de Crédits

• Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays"). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques", elle couvre le risque politique. L'étude du risque est de la seule responsabilité de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payer par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.

• Révocable ou Irrévocable : depuis les nouvelles RUU600, tous les crédits sont automatiquements irrévocables, c'est à dire qu'un crédit documentaire ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux parties.

• Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.

• Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée : si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.

Déroulement

1. Le bénéficiaire et le donneur d'ordre s'entendent sur un contrat commercial.
2. Le donneur d'ordre (importateur) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat.
3. La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d'une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque) désignée alors comme Banque notificatrice et/ou Confirmante. Elle liste alors l'ensemble des termes et conditions du contrat et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et en accord avec les Règles et Usances RUU). Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de télétransmission SWIFT.
4. La banque Notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert sous la forme "confirmable", la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque Pays et risque Banque). Dans ce cas, elle doit en aviser la Banque émettrice et le crédit est simplement notifié au bénéficiaire, sans engagement de la part de la banque notificatrice (article 9 des RUU).
5. Le bénéficiaire (vendeur / exportateur), s'il est en accord avec l'ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des documents conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier la marchandise. À défaut il devra intervenir auprès du donneur d'ordre pour faire amender le crédit par la Banque émettrice, ceci pour être certain de respecter l'ensemble des clauses et obtenir le paiement.
6. Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances et les remet à sa banque. Si la moindre irrégularité est relevée par la banque négociatrice, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.

Si le crédit l'autorise et si les documents sont conformes, il peut négocier une avance de paiement, sous déduction d'intérêts.

1. La banque négociatrice dispose de 5 jours ouvrés (7 jours pour les RUU 500) pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes ou non.
   • S'ils sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement.
   • S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l'accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour accord, nonobstant les irrégularités.
2. La banque émettrice dispose également de 5 jours (7 jours pour les RUU 500) à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents.
   • Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l'ouverture ou spécifiées par la Banque remettante.
   • Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Le donneur d'ordre peut alors refuser ou accepter les documents.
3. En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés à la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué.
4. Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice, le cas échéant.
5. Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise.
6. La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit :
   • A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves.
   • A l'échéance, dans les autres cas.

Documents

Il n'existe aucun document obligatoire dans une lettre de crédit. Cependant, les documents suivants sont fortement conseillés:

• Facture commerciale (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm
• Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
  • Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
  • Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
  • Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.
• Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.

Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :

• Liste de poids / colisage
• Police ou certificat d'assurance de la marchandise lors de son transport, si Incoterm du groupe C (CIF / CIP) ou D.
• Certificats divers, selon la nature de la marchandise.

Liste non exhaustive.

Irrégularités Principales

Les irrégularités (en anglais : discrepancies) sont très fréquentes et privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Les plus fréquentes concernent :

• Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le bénéficiaire devra respecter cette date et ce lieu d'expiration, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre. Il devra alors présenter les documents à sa banque suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration.
• Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
• Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition.
• Erreurs de libellé du nom du bénéficiaire ou du donneur d'ordre dans les documents : Les indications de nom ou raison sociale précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent différer de la lettre de crédit pour autant qu'elles soient dans le pays indiqué initialement.
• Etc.

Amendements

Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandés par le donneur d'ordre, ils sont émis par la banque émettrice puis notifiés au bénéficiaire par la banque notificatrice.

Avantages et inconvénients

Avantages

Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays.

Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.

Inconvénients

Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jascent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.

Pour pallier ce risque, l'acheteur peut demander une inspection et/ou une analyse par un laboratoire indépendant, ce qui entraine généralement une augmentation des délais de livraison.

La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d'opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d'autres techniques de paiement internationales (ex.: remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée.

Notes et références

Voir Aussi

Bibliographie

• Mieux gérer vos crédits documentaires et vos lettres de crédit standby, par Jean-Claude Asfour, Gualino Editions, 2007
• Crédits documentaires, Lettres de crédit standby, Cautions et garanties, H. Martini, D. Deprée, J. Klein Cornede, Revue Banque, 2007

Liens internes

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• Commerce international
• Chambre de commerce internationale

Liens externes

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