Incoterm

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale^[1] à Paris.

Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute, la plus importante, dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer). Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Les INCOTERMS évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser . De préférence : Incoterms 2000 pub. ICC 560

Sommaire 1 Autres sources de définitions 2 Norme Incoterms 2000 2.1 Group E - Departure 2.2 Group F - Main Carriage Unpaid 2.3 Group C - Main Carriage Paid 2.4 Group D - Deliver 3 Notes et références 4 Liens externes

Autres sources de définitions

Il existe deux autres sources de termes commerciaux très similaires, utilisant les mêmes acronymes de trois lettres mais avec quelques différences, qui sont: -Les "Revised American Foreign Trade Definitions" pour lesquelles existent une version de 1941, et une de 1990 -Les "Universal Commercial Code" également d'origine américaine. L'usage de ces termes étant en voie de disparition ; les instances américaines, préconisant aux exportateurs américains d'utiliser les incoterms version ICC

Les termes étant identiques, pour des sens différents, la recommandation des différents organismes est de citer l'organisme retenu (CCI Internationale, UCC ou RAFTD) comme source dans le contrat les liant. En effet, en cas de litige commercial, sans autre définition, c'est le juge qui statuera sur la source de définition applicable.

Norme Incoterms 2000

Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex ^[2]. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ), ou terrestre (DAF) les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport.

Group E - Departure

• EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)

Group F - Main Carriage Unpaid

• FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
• FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)
• FOB : Free On Board, chargé dans le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (quai, sous-palan, bord)

Group C - Main Carriage Paid

• CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination et frais de déchargement inclus ou non selon liner term au port d'arrivée
• CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
• CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
• CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Group D - Deliver

• DAF : Delivered At Frontier, à la frontière désignée, au point frontière désigné ; terrestre exclusivement
• DES : Delivered Ex Ship, dans le bateau au port d'arrivée
• DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé sur le quai du port d'arrivée
• DDU : Delivered Duty Unpaid, à destination finale mais sans le dédouanement import
• DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)

Notes et références

Liens externes

• Incoterms 2000 (Communauté du Commerce International)
• Formation Incoterms

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