Accompagnement Social

L'accompagnement social est une modalité d'intervention sociale qui s'est développée vers la fin du XX^e siècle. Il est en train de succéder à la prise en charge en institution (des établissements spécialisés). Dans ce cas, des personnes sont regroupées, éventuellement vivent, dans un lieu conçu pour les accueillir, en fonction d'une difficulté (handicap, notamment) qui leur est commune. Une prise en charge plus ou moins globale leur est dispensée. L'on tend à diminuer cette approche institutionnelle (pour des raisons à la fois de mentalités et d'argent) pour y substituer une approche qu'on qualifiera de « service ». Dans ce cas, les personnes bénéficient d'un service d'accompagnement ponctuel, elles vivent chez elles et ne sont objet d'intervention que ce qui relève de leur difficulté (et non pas, par exemple, l'alimentation, l'enseignement...). L'évolution de la psychiatrie est un bon exemple. On passe d'une prise en charge globale, dans des institutions (cliniques, hôpitaux), à des « prestations » ponctuelles, en journée, dans des services en ville (CMP, CATTP, etc.). C'est la désinstitutionnalisation, qui constitue la progressive disparition des institutions disciplinaires.

Contrat

Parmi les éléments qui permettent d'y voir un changement social important, on peut noter l'apparition, dans le cadre de cet accompagnement, du contrat. Un contrat est signé entre le « prestataire » et l'usager (d'ailleurs, ce contrat, obligation légale, existe dans les institutions en activité).

Les conditions de l'accompagnement social et du contrat sont précisément définies par les textes depuis Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale NOR : MESX0000158L voir le texte sur lien suivant : http://www.aressad.net/?p=lois&id=l1

France

Dotation de solidarité urbaine

La dotation de solidarité urbaine est versée pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communautés urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.

Son calcul est précisé dans le code général des collectivités territoriales dans son article L2334-18-2 :
La dotation revenant à chaque commune éligible est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribué. Ce produit est pondéré par l'effort fiscal dans la limite de 1,3 et par un coefficient variant uniformément de 2 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles.
Pour la détermination de la dotation revenant aux communes éligibles de moins de 200 000 habitants, s'appliquent au produit défini au premier alinéa deux coefficients multiplicateurs supplémentaires, l'un égal à un, augmenté du rapport entre le double de la population des zones franches urbaines et la population des zones urbaines sensibles de la commune.