- Coutumace
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Contumace
Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.
« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).
Sommaire
Droit français
En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela ne porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation. La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, a supprimé la procédure de contumace et institué en lieu et place une procédure dite de « défaut criminel ».
Droit belge
La procédure de contumace ayant été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ouverte aux défaillantes.
Droit italien
Longtemps, le condamné par contumace n'a pas eu droit à un nouveau procès. L'Italie a depuis introduit une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas.
Droit des États-Unis
Législation variable selon les Etats.
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Catégorie : Procédure pénale
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