- Cour populaire suprême chinoise
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Chine 
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Chine,
sous-série sur la politique.- Constitution
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- Planification en République Populaire de Chine
La Cour populaire suprême (最高人民法院; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la République populaire de Chine.
Hong Kong et Macao, en tant que régions administratives spéciales, ont leur propre système judiciaire basé respectivement sur les traditions de la common law et des traditions légales portugaises, et sortent du cadre de la Cour populaire suprême.
Sommaire
Présentation
Le Président de la Cour populaire suprême est nommé par l' Assemblée populaire nationale (APN, parlement). Le président actuel - élu en mars 2008 - est WANG Shengjun (王胜俊), également Secrétaire général du Comité central politique et législatif du PCC depuis 1998. Diplômé d'histoire de l'Ecole normale des professeurs de Hefei, il n'a pas de formation juridique. En 1984, il devient membre du Comité permanent de la province de l'Anhui et dirige plusieurs comités. Il va gravir les échelons progressivement.
Rôle dans l'approbation des condamnations à mort
Le 30 mars 2006, le ministère chinois de la Justice a annoncé que trois nouveaux tribunaux, spécialisés dans les affaires criminelles et relevant de la Cour populaire suprême - dont la création avait été annoncée en octobre - chargés de réexaminer certaines condamnations à mort formulées par les tribunaux provinciaux, seraient opérationnels dès le 1er avril. Auparavant cette instance d'appel était la plupart du temps du ressort des tribunaux provinciaux eux-mêmes. La Cour populaire suprême, dans le système actuel, ne révisait et ne prenait la décision finale que dans certains cas de condamnations à mort - notamment lorsqu'il s'agissait de crimes économiques - mais déléguait ce pouvoir aux tribunaux provinciaux pour d'autres types d'affaires. La Cour populaire suprême est aussi habilitée à approuver la peine de mort dans les accusations d'espionnage, une décision généralement suivi rapidement de l'exécution du condamné[1].
Liens externes
- (zh) Cour populaire suprême de la République populaire de Chine, Site gouvernemental de la Répuplique populaire de Chine.
- (fr) relations entre l'APN et Cour populaire suprême, site gouvernemental de la Répuplique populaire de Chine
Notes et références
- Chinese death row trial 'flawed' par Michael Bristow, BBC News, 26 novembre 2008 Beijing
Catégories :- République populaire de Chine
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- Justice judiciaire
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