Cour fédérale (allemagne)
- Cour fédérale (allemagne)
-
Cour fédérale (Allemagne)
Pour les articles homonymes, voir
BGH.
La Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambre pénales et huit chambres spéciales ; la poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.
La Cour a été créée en 1950 et a succédé au Tribunal du Reich (Reichsgericht) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a son siège à Karlsruhe, la 5e chambre pénale étant localisée à Leipzig.
Liens externes
Portail du droit
Portail de l’Allemagne
Catégories : Organe juridictionnel | Justice en Allemagne
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour fédérale (allemagne) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour Fédérale (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir BGH. Siège de la Cour fédérale à Karlsruhe … Wikipédia en Français
Cour federale (Allemagne) — Cour fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir BGH. Siège de la Cour fédérale à Karlsruhe … Wikipédia en Français
Cour fédérale (Allemagne) — 49° 00′ 22″ N 8° 23′ 48″ E / 49.006, 8.39656 … Wikipédia en Français
Cour Fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cour fédérale (Allemagne) (Bundesgerichtshof) Cour fédérale des comptes Cour fédérale de l Australie (Federal Court of Australia) Cour fédérale (Canada)… … Wikipédia en Français
Cour federale — Cour fédérale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cour fédérale (Allemagne) (Bundesgerichtshof) Cour fédérale des comptes Cour fédérale de l Australie (Federal Court of Australia) Cour… … Wikipédia en Français
Cour fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cour fédérale (Allemagne) (Bundesgerichtshof) Cour fédérale des comptes Cour fédérale de l Australie (Federal Court of Australia) Cour fédérale (Canada)… … Wikipédia en Français
Cour suprême (Allemagne) — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f … Wikipédia en Français
Cour fédérale des comptes (Allemagne) — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… … Wikipédia en Français
Cour Fédérale Des Comptes — Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise… … Wikipédia en Français
Cour federale des comptes — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… … Wikipédia en Français
Siège de la Cour fédérale à Karlsruhe
