- Cour du Québec
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Québec 
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.- Cour supérieure
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Législation
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Partis politiques
La Cour du Québec est une Cour de justice de première instance et d'appel québécoise. Elle entend en première instance le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. Elle est compétente en matières civile, criminelle et pénale ainsi qu'en matière de jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. La Cour est aussi une cour d'archives.
Sommaire
Histoire
Juridiction
Siège
Compétences
Chambre civile
Chambre criminelle et pénale
La chambre criminelle et pénale s'occupe des dossiers relatifs aux accusations criminelles fondées sur le Code criminel ou sur la Lois sur les drogues et autres substances, notamment. elle s'occupe aussi des dossiers relatifs aux constats d'infractions (contraventions) émis par les différents corps policiers du Québec.
La Chambre criminelle et pénale partage une partie de sa compétence avec les cours municipales.
Chambre de la jeunesse
Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, à Montréal
Division des petites créances
Article détaillé : Division des petites créances de la Cour du Québec.Juges
Références
Voir aussi
- Cour supérieure du Québec
- Cour d'appel du Québec
- Organisation juridictionnelle (Québec)
- Droit québécois
Liens externes
Catégories :- Droit civil
- Droit criminel au Canada
- Tribunal québécois
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