Cour des petites creances

Cour des petites creances

Cour des petites créances

Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n'est autorisé qu'à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en Afrique du Sud, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et dans plusieurs états américains.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Cour des petites cr%C3%A9ances ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour des petites creances de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour Des Petites Créances — Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n est autorisé qu à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en… …   Wikipédia en Français

  • Cour des petites créances — Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n est autorisé qu à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en… …   Wikipédia en Français

  • Cour des petites créances du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenan …   Wikipédia en Français

  • Division des petites créances de la Cour du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Cour du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Valeurs des Québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Cour Du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Cour du Quebec — Cour du Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Cour du québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel Du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”