- Cour d'appel du Québec
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Cour d'appel du Québec 
Juridiction 
Québec (
Canada)Type Cour générale d'appel Langue Français et anglais Création 1974 Siège Montréal Coordonnées Géolocalisation sur la carte : Québec
Composition 20 juges, en plus de surnuméraires Nommé par Gouverneur-général sur recommandation du premier ministre Autorisé par Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14) et Code de procédure civile site officiel Juge en chef du Québec Nom Nicole Duval Hesler Depuis 7 octobre 2011 modifier 
La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada.
La Cour siège à Québec (au Palais de Justice de Québec) et à Montréal (Édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.
Composition
La Cour est composée du juge en chef du Québec, de 19 autres juges puînés, de quelques juges surnuméraires et de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec).
Fonctionnement
La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines questions, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours(par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq juges sur des questions considérées importantes.
Liens externes
Catégories :- Tribunal québécois
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