Convention de l'ocde contre la corruption

Convention de l'ocde contre la corruption

Convention de l'OCDE contre la corruption

La Convention de l'OCDE contre la corruption a été signée en 1998. Elle oblige les entreprises des pays signataires à respecter des règles de transparence dans la signature des grands contrats internationaux et ne pas verser de commissions occultes aux intermédiaires ou aux personnalités politiques. La France a ratifié cette convention en 2000.

A titre d'exemple, c'est au nom de cette convention que Dominique de Villepin, en tant que ministre des affaires étrangères, aurait diligenté en janvier 2004 une enquête confiée au général Philippe Rondot dans l'affaire des frégates de Taïwan.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Convention de l%27OCDE contre la corruption ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de l'ocde contre la corruption de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention De L'OCDE Contre La Corruption — La Convention de l OCDE contre la corruption a été signée en 1998. Elle oblige les entreprises des pays signataires à respecter des règles de transparence dans la signature des grands contrats internationaux et ne pas verser de commissions… …   Wikipédia en Français

  • Convention de l'OCDE contre la corruption — La Convention sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée à l OCDE en 1997 est un accord international qui, en mars 2009, avait été ratifié par trente huit pays[1]Les… …   Wikipédia en Français

  • Convention De L'ONU Contre La Corruption — Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l ONU contre la corruption (UNCAC, UN Convention Against Corruption). La convention de l ONU constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption. Elle …   Wikipédia en Français

  • Convention de l'ONU contre la corruption — est un traité international des Nations unies adopté par la Résolution de l Assemblée générale des Nations unies 58/4 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l ONU contre la corruption (UNCAC …   Wikipédia en Français

  • Convention de l'onu contre la corruption — Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l ONU contre la corruption (UNCAC, UN Convention Against Corruption). La convention de l ONU constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption. Elle …   Wikipédia en Français

  • Lutte contre la corruption — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption au Québec — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption de l'Église — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption morale — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • OCDE — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”