Convention de La Haye (1993)

Convention de La Haye (1993)
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La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale[1]

Cette convention a pour objet selon son article premier :

- d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;

- d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;

- d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle a été signée par la France le 5 avril 1995, ratifiée le 30 juin 1998, et elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.

Elle concerne 83 pays dans le monde:

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre (Principauté d'), Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine (République populaire de), Chypre, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée (République de), Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kenya, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova (République de), Monaco, Mongolie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Russie (Fédération de), Saint-Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie, Uruguay, Venezuela, Vietnam,

Notes et références

  1. ↑ Texte sur le site de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (Hague Conference on Private International Law: http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69

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