Convention de La Haye

Convention de La Haye
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Les termes de Convention de La Haye et Conférence de La Haye recouvrent plusieurs réalités.

Bien que "convention" et "conférence" ne soient pas synonymes, ils sont parfois utilisés l'un pour l'autre, ce qui explique qu'il figurent ensemble sur cette page d'homonymie.
  • Première conférence de La Haye (1899) pour le désarmement et la prévention de la guerre ;
  • Seconde conférence de La Haye (1907) pour le désarmement et la prévention de la guerre ;
  • Convention de La Haye (1954) pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • Convention de La Haye (1955) sur la loi applicable à la vente internationale d’objets mobiliers ;
  • Convention de La Haye (5 octobre 1961) supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers;
  • Convention de La Haye (1978) sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ;
  • Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ;
  • Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de La Haye de Wikipédia en français (auteurs)

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