Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[1] est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980.

La présente Convention a pour objet :

  • d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
  • de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.

Pays signataires

Cette carte indique les pays signataires de la Convention (à juin de 2009). Les pays signataires sont indiqués en bleu foncé.

Sont signataires les pays d’Amérique-du-Nord, presque tous les pays d’Amérique-du-Sud, très peu de pays d’Afrique, très peu de pays d’Asie, l’Australie, et une très grande majorité des pays d’Europe.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Références

  1. Convention de la Haye sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants (pdf)

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants de Wikipédia en français (auteurs)

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