Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
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La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[1] est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980.
La présente Convention a pour objet :
- d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
- de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
Pays signataires
Cette carte indique les pays signataires de la Convention (à juin de 2009). Les pays signataires sont indiqués en bleu foncé.
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Références
- ↑ Convention de la Haye sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants (pdf)
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants de Wikipédia en français (auteurs)
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