Contrôle juridictionnel
- Contrôle juridictionnel
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Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif (la plus haute juridiction étant le Conseil d'État). En Grande-Bretagne, s'il n'y a pas de contrôle juridictionnel des lois (à part de rares exceptions), il y a un contrôle administratif comme en France.
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2010.
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