Contrat de travail de remplacement
- Contrat de travail de remplacement
-
En droit belge, dans un contexte particulier, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise. C'est la raison pour laquelle la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail permet à un employeur de conclure ce type de contrat destiné à suppléer temporairement les personnes absentes par d'autres.
Pour quels cas ?
- incapacité de travail en raison de maladie ou d'un accident ;
- de repos de maternité,
- de vacances annuelles,
- du congé-éducation,
- en cas de force majeure (détention préventive par exemple),
- en cas de suspension de commun accord (congé sans solde).
Cette notion diffère de celle du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de travail de remplacement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat De Travail De Remplacement — En droit belge, dans un contexte particulier, l employeur est amené à devoir faire face à l absence d un travailleur titulaire d un poste permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise. C est la raison pour laquelle la loi du … Wikipédia en Français
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail À Temps Partiel En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Contrat de travail a temps partiel en France — Contrat de travail à temps partiel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Contrat de travail à temps partiel en france — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
Contrat de travail en belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
Contrat de travail à durée déterminée en France — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisp … Wikipédia en Français
Contrat de travail — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un travail pour un autre… … Wikipédia en Français
Contrat de travail à temps partiel en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
