Contentieux européen
- Contentieux européen
-
Contentieux administratif en France
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de justice administrative (CJA).
Articles connexes
Portail du droit
Catégories : Contentieux administratif | Procédure
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contentieux européen de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
Débat français sur le traité constitutionnel européen — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français
Débat sur le traité constitutionnel européen — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français
Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
Dexfenfluramine — La dexfenfluramine, commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d Isoméride ou de Redux, est une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe faim ») qui agit directement sur les récepteurs… … Wikipédia en Français
Directive Nitrate — Directive Nitrates La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C est l une des directives que les états membres ont dû intégrer dans leur Droit de l environnement national, pour protéger l… … Wikipédia en Français
Directive Nitrates — La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C est l une des directives que les états membres ont dû intégrer dans leur Droit de l environnement national, pour protéger l environnement et les… … Wikipédia en Français
Directive nitrates — La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C est l une des directives que les états membres ont dû intégrer dans leur Droit de l environnement national, pour protéger l environnement et les… … Wikipédia en Français
Zones vulnérables — Directive Nitrates La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C est l une des directives que les états membres ont dû intégrer dans leur Droit de l environnement national, pour protéger l… … Wikipédia en Français
Paris 2 — Université Paris II Le bâtiment principal près de la place du Panthéon Université Panthéon Assas (Paris II) … Wikipédia en Français
