- Constitution marocaine
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Constitution du Maroc
Maroc
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Maroc,
sous-série sur la politique.Monarchie : - Roi :
- Mohammed VI (depuis 1999)
Pouvoir exécutif : - Abbas El Fassi (depuis 2007)
- Gouvernement
Pouvoir législatif : Élections : - Élections législatives ; 1963, 1970,
1977, 1984, 1993, 1997 2002, 2007
- Élections communales ; 2003 ; 2009
Partis politiques Autres : Portail politique - Portail national La première Constitution du Maroc date de 1962. Lorsque le pays recouvrit son indépendance, le souverain, Mohamed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du Conseil consultatif national puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le Conseil constitutionnel, puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le 7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre.
Depuis lors, le Royaume a connu 8 nouveaux référendums constitutionnels, le 24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le 31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992 et le 13 septembre 1996.
La Constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain et son attachement aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux. Elle précise dans son article premier que : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » et que « La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles ».
Lien externe
- La Constitution du Maroc sur le site de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc.
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